Peut on dénoncer publiquement un client qui ne paie pas ?
> Travail
Posté le Le 25/07/2023 à 07:26
Bonjour,
Simple question, est ce que je peux dire publiquement qu'un client n'a pas payé ses factures pour avertir ?
Simple question, est ce que je peux dire publiquement qu'un client n'a pas payé ses factures pour avertir ?
Posté le Le 25/07/2023 à 07:27
Bonjour,
Non. On ne fait pas justice soi même.
Vous risquez une plainte pour diffamation.
Vous devez régler votre litige avec ce client selon les voies légales.
Non. On ne fait pas justice soi même.
Vous risquez une plainte pour diffamation.
Vous devez régler votre litige avec ce client selon les voies légales.
Posté le Le 25/07/2023 à 07:29
Si il porte plainte pour diffamation et que je dis la verité, je risque quelque chose ?
Posté le Le 25/07/2023 à 07:33
La diffamation publique envers une personne privée ou un groupe de personnes privées est punissable d'une amende de 12 000 €.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32079
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32079
Posté le Le 25/07/2023 à 08:43
Citation :
Si il porte plainte pour diffamation et que je dis la verité, je risque quelque chose ?
Si il porte plainte pour diffamation et que je dis la verité, je risque quelque chose ?
Bonjour,
Effectivement, que le fait dénoncé soit vrai ou faux ne change rien à la diffamation (contrairement à une croyance répandue).
__________________________
Superviseur
Posté le Le 25/07/2023 à 09:07
Bonjour
Oui, il y a diffamation, mais la preuve de vérité peut permettre d'échapper à la sanction pénale. C'est le juge qui apprécie.
Oui, il y a diffamation, mais la preuve de vérité peut permettre d'échapper à la sanction pénale. C'est le juge qui apprécie.
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