Peut-on faire appel d'une décision mais que cela soit rejeté ?

Bonjour,

Comme le titre l'indique, un appel peut-il être rejeté ?
Mon employeur (une très très grosses boîte marque connu ici et a l'étranger) a été entièrement condamné pour licenciement abusif , sans causes réels...etc
De ce que je comprends s' il fait appel il n'est pas obligé de payer certaines indemnités dans les 30 jours et (bien-sûr ce sont les grosses indemnités). Son avocat n'est pas venu il a mandaté un autre avocat, qui n'a apporté aucunes preuves et n'a même pas défendu car il n'avait tout simplement pas de preuves de ce que l'employeur affirmait vu que c'était faux.
Dans ce genre de situation où l'employeur est blindé d'argent et n'a rien a perdre vu qu'il a déjà tout perdu , j'imagine que bien évidemment qu'il va faire appel, car ça lui permettra de ne pas payer immédiatement et d'embêter le salarié en retournant a nouveau dans une procédure (lui il a rien a faire c'est une grosse boîte le cabinet d'avocats de la boîte qui va s'en occuper),c'est sa petite vengeance, alors je me demandais si tout simplement au vu d'un dossier comme le siens ou il n'a absolument rien prouvé (même pas essayé), une cours d'appel peut il rejeté sa demande ? Merci

Bonjour,

Faire appel est un droit. La cour d'appel ne pourra évidemment pas rejeter une demande d'appel, mais elle pourra confirmer la décision favorable au salarié et lui octroyer un dédommagement supplémentaire.

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Modératrice

D'accord, merci. Mais j'ai eu tout ce qui a été demandé par mon défenseur, je ne peux donc rien gagner de plus? Je crois que ça marche avec des barèmes et l'ancienneté j'ai eu tout au maximum. Donc si je comprends bien si il y a appel c'est rejugé, donc j'imagine énormément d'attente et de paperasse, avec délai ...etc même si il y a rien de nouveau au dossier de la défense? Qu'elle perte de temps pour tout le monde

Il peut y avoir des dommages et intérêts accordés pour recours abusif (qui n'ont rien à voir avec les barèmes fixant les indemnités pour un licenciement abusif) :
https://www.legavox.fr/blog/michelebarale/dans-quel-peut-etre-condamne-30458.htm

Cette indemnisation sert à réparer le préjudice subi par le recours abusif.

Qu'elle perte de temps pour tout le monde
En effet, c'est pourquoi la personne qui fait appel juste pour gagner du temps ou enquiquiner la partie adverse s'expose :
- à devoir réparer le préjudice causé par la procédure abusive
- à être condamné à une amende civile.

Notez que j'ignore si dans votre cas l'appel serait jugé abusif. On ne peut pas faire de tels pronostics sur un forum.

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Modératrice

Merci beaucoup vous expliquez très bien.

Oui bien-sûr sans connaître le dossier on ne peut pas le garantir, mais dans mon cas ça sera abusif j'en suis certaine.
Merci beaucoup, bonne continuation et merci pour ce forum c'est super ce que vous faites.