Précompte charges sociales - prévoyance arrêt maladie

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Posté le Le 26/05/2024 à 14:23
Bonjour,

Je viens vers vous car essaie de comprendre le mécanisme quand une prévoyance d'entreprise intervient après le départ d'une entreprise, soit pour une rechute de l'état de santé postérieur à un licenciement pour inaptitude comme c'est mon cas, soit dans le cadre de la portabilité.

J'ai un certain salaire de référence, les conditions de la prévoyance sont une intervention à hauteur de 90% du salaire brut tranche A et B, sous déduction des IJSS comme c'est toujours le cas pour les prévoyances.

Ma question concerne les charges salariales et patronales.

En effet, il s'agissait dans mon cas d'une prévoyance cadre. La cotisation de prévoyance était donc à 100% à charges patronales et les indemnités prévoyance sont donc intégralement soumises à charges sociales.

Ma question concerne le fait que je ne comprends pas le montant calculé.

Selon moi, si l'on simplifie, la sécurité sociale indemnise à hauteur de 50% du brut et il y a donc des charges sociales sur les 40% restants. C'est ce qui se passe d'ailleurs quand l'on est encore salarié et l'entreprise garde à charge toutes les charges patronales.

Comment cela se passe quand c'est versé directement au salarié. Il y a précompte des charges et salariales et patronales, ou c'est l'organisme de prévoyance qui a à sa charges les charges patronales à défaut de ne plus avoir d'entreprise ?, et quelle est l'assiette de ces charges ? Les 40%, les 90% ?

J'ai l'impression dans mon cas que là prévoyance a pris 90% du salaire brut auquel a été enlevé 22% de charges salariales sur tout et qu'il y a eu déduction des IJSS brutes.

Je trouve cela un peu embêtant car avec une grosse perte à la fin par rapport au salaire antérieur même si c'est normal qu'on puisse perdre un peu.

Et je ne comprends pas dans ce cas de figure comment il est possible dans certains cas que l'on arrive avec un plafonnement de l'indemnisation globale du fait du dépassement du salaire net antérieur, je n'arrive pas à imaginer une situation où cela est possible si c'est le fonctionnement.

Je ne trouve aucun texte. Pourriez vous m'éclairer s'il vous plaît.

Merci par avance

Cordialement

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Posté le Le 26/05/2024 à 16:30
Bonjour

Les garanties de prévoyances sont toujours cadrées par le contrat .
Contrat qu'il faut avoir avec soi dés le risque ouvert car c'est le contrat à la date de la prise en charge du risque qui prévaut, l'entreprise pouvant changer d'organisme, modifier ces garanties et ses conditions .
Que dit votre contrat ?

Donc non ce n'est pas toujours X% du salaire brut , certaines décident que ce sera sur le salaire net déduction des IJSS .
Mais dans tous les cas c'est toujours dans la limite de la rémunération net qui s'y substitue .
Exemple , vous êtes au chomage avant de rechuter, ce sera dans la limite des ARE versées .
Le principe étant qu'on ne peut pas gagner plus en étant malade que bien portant .
Enfin l'indemnisation peut être dégressive si c'est pour un arrêt de travail et/ou avoir une période de carence .
Enfin si l'ouverture du droit a eu lieu des années auparavant, le salaire de reference défini par le contrat ( X mois avant le fait generateur) ne changera pas .
Donc vous pouvez être en arret, puis en invalidité 1 , travailler pendant 10 ans, et au final être en invalidité, on gardera le même salaire de référence .
La conséquence la plus éclairante, c'est qu'à chaque revalorisations des prestations sociales de la cpam, votre indemnisation de la prévoyance va baisser .
Pour ne pas dépasser ce salaire de référence .

Enfin, l'indemnisation de la prévoyance, n'a pas à être soumise à des cotisations sociales autre que la CRDS, CSG et la casa .
Dont le taux dépend de votre RFR N-2 .
.

Normalement les prévoyances vous envoient un décompte mensuel qui ne laisse pas de place au doute quant aux cotisations .

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