Prestataire sous subordination

Bonjour,

J'habite Madagascar et je travaille depuis 4 ans pour une entreprise basée en France. Le gérant a été clair dès le départ que je dois avoir une entreprise ou une micro-entreprise, que mon statut est celui de prestataire et que je travaillerai sous sa seule autorité du lundi au vendredi de 9h à 18h et accessoirement les week-ends lorsqu'il y a des demandes à traiter ou du retard à rattraper.

Je n'ai pas droit aux congés (ni les jours fériés locaux, ni les jours fériés français, ni de congés maladie). Il me paye 450 euros mensuellement, le 10 de chaque mois, sur présentation d'une facture.

Le quotidien avec le gérant est difficile. C'est quelqu'un d'autoritaire qui me crie dessus, qui m'insulte parfois, qui me rappelle sans cesse qu'il me permet de bien gagner ma vie et de me nourrir correctement et surtout qu'il peut m'arrêter à tout moment. Psychologiquement, au bout de 4 ans, je n'en peux plus de son attitude. Chaque jour, il me donne des tâches à accomplir avec des objectifs à atteindre et tout est pour hier.


Je ne connais pas et ne comprends pas bien les lois française mais en me documentant, il me semble comprendre que mon statut n'est pas légale / autorisé et peut être sanctionné.

Est-ce vrai ? Qu'est-ce que je risque ? Que risque la société pour qui je travaille ?

En vous remerciant de l'aide que vous pouvez m'apporter.

Bonjour,


C'est contradictoire avec les dispositions du code du travail, le travail salarié étant défini par la subordination du salarié envers le donneur d'ordre.

La relation avec votre employeur est probablement requalifiable en contrat de travail. La juridiction compétente est le conseil de prud'hommes.

Vous pouvez consulter l'inspecteur du travail, un syndicat de salariés ou un avocat.

Bonjour,

Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre.
On me fait comprendre que, parce que je suis en dehors du territoire français, ma plainte risque de ne pas être recevable.

Beaucoup de sociétés françaises embauchent des prestataires indépendants à l'étranger, sur du long terme mais avec les conditions de salarié voir pire. Je suppose que c'est l'astuce pour échapper à toutes sanctions.

Entre le temps où j'ai publié ma question et maintenant, j'ai échangé avec mon client/patron/donneur d'ordre, et j'ai été remercié avec effet immédiat. Aucun préavis. C'est que j'ai osé dire que je prendrai une semaine de vacances entre Noël et le nouvel an :)

Bonjour,

A Madagascar bien des choses paraissent possibles.
Je ne vois pas comment saisir un inspecteur du travail en France pour observer une pratique à l'étranger.

Oui, j'ai lu rapidement Madagascar mais j'ai compris Martinique.

Une entreprise française ou autre établie à Madagascar est soumise au droit malgache.

J'ai vérifié : selon le code du travail malgache, votre contrat est requalifiable. Il y a des inspecteurs du travail à Madagascar mais peu nombreux.

En pratique je ne sais pas si la loi est bien respectée à Madagascar. Ce n'est pas sûr.