Prime solde tout compte

> Travail

Posté le Le 04/07/2023 à 04:55
Bonjour,

J'ai terminé mon contrat en CDI le 30 juin. Dans mon solde tout compte mon employeur ne veut pas me verser mon prorata de la prime de fin d'année des 6 mois effectué.

La raison évoquée : à mon Embauche il voulait que je m'engage moralement (ce n'est donc pas dans le contrat) 5 ans dans l'entreprise. Malheureusement la conjecture fait que j'ai trouvé autres choses ailleurs d'où ma démission ou bout d'un an uniquement. Il considère que je n'ai pas respecté cet engagement morale et de ce fait il ne veut pas m'octroyer ce prorata.
Il considère également que j'ai eu une petite augmentation dans l'année (à peine 30) donc la prime n'est plus garantie.

Je trouve cela un peu louche quand même.

Est-ce que je suis dans mon droit de lui réclamer ce prorata ?

En parallèle il m'a également fait savoir que je n'avais pas le droit au chèque vacances car je n'ai pas fait 1 an.
J'aurais eu 1 an le 4 juillet. Est-ce qu'il est dans son droit ?

Merci à tous pour votre aide.

PS: je fais partie de la convention Matériels agricoles, de BTP et de manutention

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Posté le Le 04/07/2023 à 06:01
Bonjour

Il faudrait savoir le cadre légal de la prime, ainsi que les conditions d'octroi des chèques vacances .

La seule prime conventionnelle qui existe dans votre convention est la prime d'ancienneté .
Est ce que la prime dont vous parlez est une prime liée à un accord d'entreprise ou discrétionnaire, je ne peux pas le savoir.
Est ce que les chèques vacances imposent le fait d'être encore là à une date précise ou une condition d'ancienneté non plus, et est ce qu'ils sont servis par l'employeur ou le CSE, encore moins .

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