Proactivité en activité partielle totale

Bonjour,
En situation d’activité partielle totale, je souhaite de moi-même explorer de nouveaux marchés et les proposer à mon employeurs afin de voir s’il pourrait y répondre.
Ai-je le droit de le faire ?
Mon employeur a-t’il le droit de m’accorder l’aide que je pourrais requérir ?
En cas de succès, ai-je des leviers pour valoriser cet investissement personnel ?
Merci d'avance pour vos conseils

Bonjour
Ne connaissant ni la société, ni votre contrat de travail et pas davantage la convention, nous ne saurions répondre à la place de votre employeur.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)

Merci pour votre réponse.
Je ne peux pas vous donner ces informations à part vous préciser que le contrat est un CDI et que la convention est le Syntec.
J'ignorais que les conditions d'accès aux aides de l'état pour le financement de l'activité partielle variaient suivant les entreprises, convention, contrat.
Je vous souhaite une bonne soirée.

Bonsoir Oscar,

Et pas Bravo car l'activité partielle totale c'est quand même un peu contradictoire.

Une partie de votre question se traduirait par la possibilité que votre patron vous aide à démarrer une activité complémentaire qui vous amènerait à devenir un concurrent. Vous comprendrez aisément que ceci n'est pas vraiment possible, sauf convention spéciale faite avec votre employeur actuel dont les aspects impossibles seraient dûment contractualisés.
D'où la réponse d'ESP.

Si l'on prend l'aspect plus général.
Oui, Si vous êtes en travail partiel, vous avez le droit d'avoir un autre emploi avec un autre employeur, y compris vous-même en autoentrepreneur, par exemple.
La seule restriction est l'interdiction de dépasser la durée légale totale de travail, ce qui serait sévèrement puni.

Si les décideurs de votre entreprise actuelle ne sont pas suffisamment imaginatifs pour ouvrir de nouveaux marchés, votre 'autoentrepreneur' peut tout à fait leur proposer un contrat de prestation bien précis dans ce but. Les aspects déjà cités de concurrence devront être résolus.
Dans ce cas, vos prestations d'autoentrepreneur seront, en pratique, similaire à l'aide dont vous parlez.
Un statut genre "Conseil en Entreprise" pourrait convenir.

Cette formule est loin d'être la seule. Mais attention, les 'patrons' qui récupèrent les idées de leurs employés les plus imaginatifs ne sont pas forcément rares. S'il faut impérativement parler 'bénéfice' pour votre employeur, n'entrez pas dans les détails ou trouvez le moyen de protéger vos idées.
Enfin, dernier point, d'expérience, n'allez jamais voir un 'directeur intermédiaire' avec ce genre de plan. Il faut taper "tout en haut". Et voyez bien que des ennemis se lèveront en cours du chemin. Tout dépend à Nouveau, comme l'a dit ESP de votre entreprise actuelle, petite, grosse, industrielle ou pas, ...

Bonjour AGeorges et ESP,

Je conviens de la contradiction qui ne vient pas vraiment de moi mais plutôt des inventeurs de ces patch sociaux qui qualifient de partiel un chômage à plein temps ou une activité réduite à zéro.
En tout cas un immense merci pour vos lumières qui me laissent entrevoir une issue à cette situation qui semblait me mettre dans l'impossibilité d'aider mon employeur à sortir du bourbier.

Belle journée à vous 2