Problème Arrêt maladie initial, prolongation, délai triennal

Bonjour, voilà les questions :

1) Un arrêt coché INITIAL du 01/01 au 30/01 pour une maladie "A", est suivi d'un arrêt coché PROLONGATION le 31/01 MAIS pour une maladie "B".

- a : S'agit-il juridiquement d'une prolongation de l'arrêt maladie initial, ou d'un nouvel arrêt maladie initial, étant donné que la MALADIE EST DIFFERENTE DE CELLE DE L'ARRÊT INITIAL mais que le nouvel arrêt est coché "PROLONGATION" ??

- b : Si la prolongation doit être considérée comme un nouvel arrêt initial, l'assurance maladie a-t-elle l'obligation de définir un nouveau délai triennal ?

- c : L'assurance maladie peut-elle toutefois considérer que l'arrêt étant coché "prolongation", aucun nouveau délai triennal ne doit être défini ?

2) Même question pour le même cas, si la prolongation d'arrêt est effectuée entre le 01/01 et le 30/01

3) Même question pour le même cas, si la prolongation d'arrêt est effectuée moins d'un an après l'arrêt initial.

C'est un cas extrêmement fréquent avec une incidence très importante sur le délai triennal applicable à l'arrêt de travail.

NB : la question ne porte PAS sur la prolongation par un autre médecin, un nouveau délai de carence, la durée de reprise du travail entre les arrêts, etc.

Merci d'avance,
cordialement,
MC

Bonjour

Qu’appelez vous délai triennal dans le cadre d'un arrêt de travail ?

Si le medecin coche la case prolongation,c'est que le motif est le même que pour l’arrêt initial ou en est la conséquence .
C'est le medecin prescripteur qui est maître de ce qu'il met .
S'il y a erreur, seul le medecin prescripteur peut le modifier .

Une prolongation d'arrêt initial ne peut avoir lieu que 48heures après la fin de l’arrêt initial( ou pendant) : donc une rechute d'une même pathologie peut donner lieu à un deuxième arrêt initial si la prolongation n'est pas faite dans le cadre légal , que vous semblez connaître .

A noter que dans le cadre d'une pathologie en lien avec une ALD, la période de 3 ans de date à date fait que tous les arrets liés à cette ALD pendant cette période sont considérés comme un même arrêt ; d'ou l'absence de jours de carence à partir du deuxième arrêt .

Ce serait bien de savoir exactement quelle est votre problématique, des questions sans contexte sont difficiles à appréhender et ne peuvent donner lieu qu'à des réponses générales qui ne correspondent pas forcément à votre cas .

Bonjour,

merci pour votre réponse,

Je peux vous affirmer en parfaite connaissance de cause que l'assurance maladie reçoit un nombre important de prolongations pour une affection différente de celle ayant motivé l'arrêt initial, et dans des délais extrêmement variables. Et ça pose souvent problème...
Il est totalement faux de croire que les médecins rédacteurs des arrêts et prolongations se soucient de ce genre de détails...ils traitent leur malades, ils n'ont pas tous le temps et le goût les subtilités administratives ou légales.

Qu'il s'agisse d'une ALD ou non n'a aucune d'importance à la réception d'un arrêt initial, puisque dans tous les cas, l'assurance maladie doit déterminer une date de début pour toute maladie donnant lieu à un arrêt indemnisé.

La problématique est donc de savoir si une prolongation pour une maladie différente de celle motivant l'arrêt initial doit être considéré comme une prolongation de celui-ci, ou considéré comme un nouvel arrêt initial, même s'il est coché "prolongation".

Exemple :
arrêt coché "initial" du 01/01 au 30/01 pour "lombalgie", puis arrêt coché "prolongation" du 31/01 pour "depression".

On a quoi dans ce cas :

- un arrêt initial débutant le 01/01 et nouvel arrêt "initial" débutant le 31/01, puisque les motifs sont différents ?

- ou un seul arrêt débutant le 01/01 puisque prolongé, et peu importe que le motif soit différent ?

voilà...

Bonjour

Je vous ai répondu : c'est le medecin qui décide si c'est une prolongation ou pas .
Donc un seul arrêt de travail.
Des douleurs peuvent être associées ou la cause/conséquence de problèmes psychiques .
Si le medecin met prolongation, c'est qu'il en a fait le constat .
Si vous n'êtes d'accord avec ce constat, vous trouvez un autre medecin dans la foulée qui fera un constat contraire .

Il n'y a pas de délai variable pour une prolongation dans le cadre d'un arrêt de travail normal :c'est 48h maximum après la fin de l’arrêt de travail
Cela est différent dans le cadre d'un arrêt pour ALD, et dans le cadre d'un arrêt pour cause professionnelle ou on ne parle pas de prolongation mais de rechute .

Vous n'avez pas répondu à ma question sur le délai triennal, sur le problème que cela vous cause .

Le problème est que le traitement du dossier est différent selon qu'il s'agit ou pas d'un nouvel arrêt, avec en particulier la règle des 360 jours d'ij, l'article l 324-1, les différentes interventions possibles liées à la durée de l'arrêt etc. Sans parler du foutoir medico-administratif généré par la confusion qui résulte du mélange prolongation - nouvel arret....
Remarque : on parle de rechute en AT/MP s'il y a eu consolidation ou guérison, pas en arrêt maladie, ALD ou non.
Je retiens donc qu'il faut considérer une prolongation comme telle, peut importe son motif médical si elle intervient dans les 48h après l'arrêt maladie initial, et qu'il n'y a donc pas lieu dans ce cas de définir une nouvelle date de début d'arrêt avec un nouveau motif.
Merci pour cet éclaircissement.

Vous ne répondez pas aux questions de façon claire.

Je ne comprends pas cette histoire de traitement de dossier différent par rapport au nombre d'IJSS servies, qui n'ont rien avoir avec la raison de l'arret maladie .
Je ne comprends pas le mélange admnistratif .

On n'a pas 360 IJSS par problème de santé différent ( mais 360 ijSS pour maladies simples)


Si et uniquement si, la prolongation a été prescription dans les conditions exigées par l'assurance maladie .
Et uniquement par rapport à l'assurance maladie ( pour les prévoyances c'est autre chose)

Si vous voulez des réponses claires, qui ne laissent pas de place au doute, répondez aux questions de façon claire .
Sinon je ne peux garantir que les réponses données concerne votre situation en particulier car en droit tout est une question de contexte .

Il ne s'agit pas d'un cas en particulier ni d'un litige quelconque, mais quand on doit traiter des arrêts de travail maladie prolongés n'importe comment et pour n'importe quoi, il est utile de savoir de comment les considérer.
Et en effet, il est bien difficile d'obtenir une réponse simple et claire quand tout est affaire de contexte...
Merci pour vos réponses, ce sera utile.