Promesse d'embauche non tenue

Bonjour à tous,

Tout d'abord, un grand merci à vous tous pour l'existence de ce forum.

Voici ma situation :

Enseignant contractuel en collège/lycée lors de l'année 2023-2024, j'ai reçu un courrier en juin 2024 m'annonçant le renouvellement de mon contrat pour l'année 2024-2025. Le courrier est très explicite (copie du mail en fin de message).

Or depuis fin août, le Rectorat m'annonce ne pas disposer de postes et ne peut tenir son engagement. Cette réponse m'a été donnée il y a 1 semaine alors que tout l'été ils m'ont dit que tout été bon. Je me retrouve donc le 22 septembre sans aucune possibilité de salaire. Je précise que j'ai envoyé 7 mails depuis juillet pour être certain de travailler le 1er septembre et à aucun moment ils ne m'ont annoncé l'annulation du renouvellement.je suis dans une situation financiere et mentale désespérée

COURRIER DE RENOUVELLEMENT

je souhaite vous informer dès à présent qu’un renouvellement de contrat vous sera proposé à compter du 1er septembre 2024 et pour l’intégralité de l’année scolaire 2024-2025. Le contrat qui vous sera proposé aura pour terme le 31 août 2025 et couvrira donc la période des congés d’été.

Votre affectation vous sera précisée au plus tard le 19 juillet. Celle-ci pourra :
- soit être une affectation à l’année sur un(des) établissement(s), pour assurer un besoin d’enseignement,
- soit sur une zone de remplacement avec rattachement dans un établissement, dans l’attente d’un remplacement à assurer. En l’absence de remplacement, le chef d’établissement pourra vous confier des tâches de nature pédagogique.

J’espère que ces informations seront de nature à vous permettre de vous projeter dès à présent dans l’exercice de vos fonctions pour la rentrée 2024.

Bonjour

Vous pouvez saisir le TA pour faire valoir votre préjudice qu'il vous faudra chiffrer entre la date du renouvellement et la date de l'explication de refus .

Attention , notamment au concept de " remplacement" qui ferait que vous êtes sans poste mais payé et à la disposition d'un chef d'établissement : je n'ai pas les documents pour en apprécier la portée .

Par de là, j'attendrai la date habituelle des paies avant d'entamer des démarches auprès du TA

Bonjour Kang74,

Merci infiniment pour votre retour. En fait, dès le mois d'août 2024 j'ai contacté le rectorat leur informant être à leur disposition pour signer mon contrat et rejoindre un établissement pour effectuer des tâches administratives en attendant la mise à dispo d'un poste.

Le rectorat n'a cessé de répondre "à côté" pour ne pas officialiser le refus. Cela est difficile car le Rectorat a fait "pourrir" ma situation.

D'ailleurs voici la réponse du rectorat en date du 17 septembre qui fait office de refus :


"Effectivement, le courrier reçu nous engage et, au regard de nos difficultés à faire des propositions dans votre secteur, cet engagement nous met dans l'embarras.

Je vais faire remonter votre mécontentement auprès de ma hiérarchie, peut-être cela fera-t-il avancer les choses ..."

Comme vous le suggerez, je vais saisir le TA des le 28 septembre (jai aussi contacté le syndicat enseignant)

Merci du fond du coeur