Propriété intellectuelle en entreprise

> Travail

Posté le Le 12/07/2022 à 15:32
Bonjour,

Je suis depuis 2021 salariée d’un centre de formation.
À ce titre, il est dans mes missions de créer des supports de cours : ces cours peuvent servir à ceux que je dispense comme aux autres formateurs.
Les supports sont créés à partir de cours en ligne, que je lis puis que je compile de manière synthétique parfois en modifiant le déroulé, et que j’illustre avec des images (internet) ou des dessins (que je réalise moi-même). Je crée également la mise en page et rédige les phrases.
À ce jour, mon employeur m’indique que je ne suis pas en droit de faire valoir la propriété intellectuelle de mes supports :
Les supports créés sont considérés par lui comme étant une copie substantielle de l’œuvre intellectuelle originelle (les cours en ligne).

Pouvez-vous m’éclairer sur la question ?

Merci beaucoup.

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Posté le Le 19/07/2022 à 22:24
Bonsoir Lhk,

Il me semble que votre employeur ait raison. Lecture et compilation ne sont pas un travail de création.
Pendant des années, des moines ont recopié, en les enluminant, de nombreux textes, parfois en inventant des parties illisibles. Ils n'ont jamais été considérés comme en étant les créateurs.

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