Aménagement de poste
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Prud’hommes
Posté le Le 20/01/2023 à 18:08
Bonjour à tous,
Je suis actuellement salarié et réalise des missions de sécurité. Pour les besoins du poste, je réalise de nombreux déplacements sur ma région avec ma voiture de service (environ 40 000 à 50 000km/an) et ce depuis plusieurs années. Je souffre de douleurs musculaires et articulaires. Après plusieurs examens ,(imagerie,...) verdict: hernie discale. Pour le maintient du poste le médecin du travail demande l aménagement du poste avec une voiture de gamme routière équipée d une boîte automatique. L entreprise fait l autruche et répond (vervalement) que les procédures d achat permettent de fournir une citadine en boîte automatique mais pas avant 6 ou 9 mois.
Cette proposition non officielle ( toujours verbale) ne correspond pas à la demande du médecin du travail. Faire 50m km dans une citadine me semble totalement impensable. Je précise que j ai fait une demande RQTH pour permettre à mon entreprise de bénéficier de financement. je trouve leur position déplacée. Je précise aussi que j ai de très très bonnes appréciations dans l exercice de mes fonctions.
Que faire?
Merci de vos retours
 
Posté le Le 22/01/2023 à 08:12
Bonjour,
L'aménagement demandé s'impose à l'employeur sauf si elle debouche sur un traitement plus favorable qu'aux autres salariés.
Et bien sur avec des couts proportionnés.
Ici bénéficier d'une berline haut de gamme à la place d'une petite citadine.
Un peu de lecture ici:
https://handirect.fr/amenagement-de-poste-loi-francaise-droits/
Posté le Le 22/01/2023 à 08:31
Bonjour,
Merci du temps consacré à me répondre.
un grand merci bon week-end.
cordialement
Posté le Le 23/01/2023 à 08:10
Bonjour,
Cela fait un mois que j ai presenté l avis du médecin du travail et à ce jour, je n ai que des retours par téléphone par de réponse aux mails pas de retour formel. J ai le sentiment que l entreprise laisse volontairement passer le temps pour voir si les choses peuvent s oublier!!!. (méthode fréquemment utilisée dans notre entreprise). Savez-vous vous quel délai "legal" l entreprise est tenue de faire un retour officiel?
merci bonne journée
Posté le Le 23/01/2023 à 09:02
Il n'y a pas de délai légal, car les aménagements peuvent varier selon leur complexité.
Le juge se fera une conviction.
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