Décision cour d appel prud'hommes

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Posté le Le 18/06/2023 à 17:05
Bonjour je voudrais savoir comment je peux faire réviser un dossier prud'hommes après décision fausse en cours d appel car la cours de cassation me donne aucun recours puis je relancer la cour de cassation. Cordialement

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Posté le Le 18/06/2023 à 17:34
Bonjour,

Voyez avec votre avocat.

Si la Cour de cassation a rejeté votre recours, il est envisageable de saisir les instances supranationales (CJUE...). Mais c'est long et coûteux.

Si c'est juste que la Cour de cassation n'a pas encore répondu, prenez patience. Les délais sont longs. Relancer ne fera pas que votre dossier soit traité plus vite, vous ne ferez qu'ajouter du travail au personnel. La Cour de cassation indique un délai moyen de 15 mois en matière civile :
https://www.courdecassation.fr/mes-demarches/comment-faire-un-pourvoi-en-cassation/comment-faire-un-pourvoi-en-matiere-civile

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Modératrice

Posté le Le 18/06/2023 à 18:25
Bonsoir, suite à votre message je vous informe que j ai arrêté avec l avocat qui suivait mon dossier car elle a mal fait son travail car elle n a même pas tilté sur la décision qui est totalement faussée.Car sur la décision il est mentionné que j étais actionnaire alors que j étais salarié il manquait juste le prénom de mon beau-père.
Cordialement

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