Etudiant en conflict avec sa junior entreprise

Bonjour,


Tout d'abord, merci pour votre présence sur ce forum.


Je suis un élève sortant de d'une école d'ingénieurs, je suis entrain de finir mon stage de fin d'études.

Dans ces écoles, on trouve des associations gérées 100% par des étudiants qu'on appelle des Junior Entreprises, elles font le même travail qu'un cabinet de conseil (GapGemini par exemple).


Durant ma première et deuxième année à l'école, j'ai réalisé plusieurs missions de la Junior Entreprise. J'ai toujours donné le maximum, et obtenu une satisfaction entière de la part des clients.


J'ai pris une mission en octobre 2021 qui était censée se finir en décembre 2021/janvier 2022. Cette mission était censée être rémunérée 4420 euros.

Sauf que le client a apprécié mon travail et continuait de demander des développements pour son produit (un logiciel). J'ai eu beau signaler au chef de projet de l'époque, il se contenait de me dire "Ok juste ça et on arrête" et assez facilement je me suis retrouvé au mois de mai 2022, après avoir fourni une quantité non négligeable de travail, sans paiement et même sans signature de clôture de mission.

La Junior Entreprise m'a littéralement laissé avec le client sans aucune protection. Elle prend 30% du prix de la mission.

J'ai rencontré le client sur Paris en juin 2022, je lui ai fait part de ma volonté d'arrêter la mission à tout prix car elle me consommait beaucoup d'énergie et que j'allais de toute façon devoir commencer un stage à l'étranger pour ma césure. Il s'avère que ce client est une entreprise suisse et que dans sa rue, il y'a une autre entreprise qui peut me prendre en stage pour continuer à travailler sur ce même produit. J'ai donc fait ma césure avec cette entreprise voisine et continuait de travailler sur ce produit en stage.



J'ai proposé, oralement uniquement, d'écourter la mission et de me faire payer juste avec le dépôt de sécurité car je n'en pouvais plus de la non-réactivité de la Junior Entreprise. Donc je devais recevoir 1400 euros environ de la part de la Junior Entreprise. Alors que j'ai travaillé de novembre à juin, les emails et les preuves archivées en témoignent. Je pensais ainsi pouvoir clôturer la mission et passer à mon stage. La Junior Entreprise n'a pas apprécié ma proposition, et m'a déclaré qu'ils allaient débattre avec le client afin qu'ils soient payés entièrement et que je reçoive 4420 euros.


Depuis j'ai relancé des dizaines de fois, et je me fais toujours balader. Ils ont essayé à un moment de clôturer la mission mais le client a fait objection et puis plus rien depuis. Donc pour résumer cela fait presque 4 ans que je me fais balader par l'association.


Il y'a 3 mois, l'association m'a déclaré qu'ils pensaient que je suis passé à autre chose, et donc qu'ils gardaient le dépôt pour eux.


Leur manque de sérieux et de respect m'a forcé à reconsidérer à ma proposition, je ne veux plus me contenter de 1400 euros mais le montant initial (correspondant au seul contrat signé par moi avec la Junior Entreprise, et par le client avec la Junior Entreprise), et je veux également un dédommagement, ne serait-ce que par rapport à l'inflation qui s'est produite ces 4 dernières années.

J'envisage une action en justice pour réclamer mon dû, je ne veux plus communiquer avec l'association.

J'ai toujours été courtois et respectueux dans mes demandes, mais cela ne fonctionne pas.


Pensez-vous que le conseil de prud'hommes peut m'aider ? Ou dois-je consulter un avocat privé directement ?

Notez svp que je ne suis plus en France et ne compte pas y retourner prochainement, donc je dois faire la procédure à distance uniquement.

Votre aide et votre avis seront grandement appréciés, sincèrement.

Bonjour,

Quel type de contrat vous unissait à cette association et au client de l'association ? Contrat de travail salarié, contrat de prestation de service... ?

__________________________
Modératrice

Bonjour,

Le contrat qui me liait avec cette association est particulier.

Les Junior Entreprises semblent jouir d'un statut particulier, si vous êtes curieux/curieuse, ce document parle du cadre légal https://www.juniorinsaservices.fr/wp-content/uploads/2024/10/RFP-24-2024-07-26-Cadre-Legal-Reglementaire.pdf


Je n'avais pas d'auto-entreprise, et je n'étais ni en CDI ni en CDD.

J'ai néanmoins signé un contrat qui mentionnait le montant que je devais recevoir, et le client a signé le même contrat, avec en plus le cahier des charges à remplir par mon travail. Mon travail était archivé donc je peux facilement démontré que j'ai travaillé sur toute la durée et que j'ai rempli au-delà du cahier des charges (emails ainsi que Github).

Aucun contrat me liait au client de l'association, il y'avait un contrat entre moi et l'association, et un contrat entre l'association et le client.


Merci pour votre réponse

Les Junior Entreprises semblent jouir d'un statut particulier
Pas vraiment, c'est juste une association, qui bénéficie simplement d'un régime fiscal et social avantageux en dépit de ses activités lucratives.

De ce que je vois le statut des revenus tirés de cette activités est très ambigu, mais il semblent devoir être déclarés comme des revenus non commerciaux non professionnels si j'en crois le site dédié.

Il faudrait arriver à déterminer votre statut. Les prudhommes concernent les litiges entre un salarié et son employeur, mais ce que vous décrivez ressemble plutôt à une prestation de service, donc à un problème entre une entreprise (vous) et l'association.

Ce que je peux vous dire, c'est que vu le montant du litige l'avocat risque de vous coûter trop cher si vous allez en justice.

Si vous étiez dans une relation salariée c'est mort, la prescription est de trois ans. Si ce n'était pas une relation salariée, quel était le statut exact de votre rémunération ?

__________________________
Modératrice

J'étais rémunéré sans aucune déclaration à faire, juste en étant étudiant.

Si je prends un avocat, je peux réclamer de l'association de me payer les frais d'avocat aussi non ?

Désolé je suis vraiment au niveau zéro en termes de connaissances juridiques

J'étais rémunéré sans aucune déclaration à faire, juste en étant étudiant.
Une rémunération a forcément un statut. Il existe une dispense de déclaration en-dessous d'un certain seuil de revenus pour un étudiant au niveau fiscal (pour les impôts sur le revenu). Mais cela ne dispense pas l'étudiant de toute déclaration. s'il touche des aides de la CAF il doit déclarer ses revenus à la CAF.

Et cette rémunération doit être soumise à des cotisations sociales (chômage, retraite, assurance maladie...) : si l'étudiant est salarié c'est son employeur qui s'occupe de les verser à l'URSSAF. Mais sinon c'est à l'étudiant de les déclarer et de les payer (par exemple dans le cadre d'une micro-entreprise).

Si je prends un avocat, je peux réclamer de l'association de me payer les frais d'avocat aussi non ?
Oui, si vous avez gain de cause en justice. Mais tous vos frais ne seront pas forcément remboursé d'une part, et d'autre part si vous perdez c'est vous qui devrez indemniser l'association.

Et il faudrait aussi que l'association soit solvable. Si vous avez gain de cause mais qu'elle dépose le bilan, vous devez payer votre avocat sans pouvoir rien récupérer.

Vous pouvez soumettre le dossier complet à un avocat pour avis. Mais soyez prêt à ne rien récupérer ou à devoir négocier plutôt qu'aller en justice.

__________________________
Modératrice

Bonjour

D'après ce que je comprends , ce n'est pas une rémunération mais une gratification , comme pourrait l'être un stage, puisque le but premier n'est pas gagner de l'argent mais mettre en application vos connaissances théoriques .
Seul ce qui est prévu dans la convention permet une dérogation au paiement de charges sociales .
Mais vous devez bien déclarer ces sommes au fisc .

La junior entreprise n'est là que pour démarcher des employeurs pour ce faire qui vous proposeront UNE mission clairement définie, avec une gratification associée par rapport au temps présumé à passer .
Ce sont des honoraires clairement définis en journée d'étude homme ( JEH)
Problème : vous avez accepté d'autres missions, pas prévues dans la convention ,vous avez dépassé le temps prévu sans que ce soit validée par une convention avec la Junior entreprise. Problème aussi, l'entreprise n'a pas validé votre fin de mission .
Et donc n'a pas payé le solde à la JE .
Par de là, je ne vois pas bien en quoi la JE serait en tort ...
Par contre je suppute que l'entreprise a abusé de vos services
Sur le lien on ne parle pas de gagner 4000 pour deux mois, il y a quand même des limites .
La junior entreprise est aussi gratifiée d'un % qui est je suppose ce que vous appelez la somme de sécurité .

Il serait intéressant d'avoir les documents que vous avez signés avec la JE
Car à mon avis la réponse est là .

Vous pouvez prendre rendez vous à la maison de la justice et du droit avec vos documents, avec une chronologie précise .

NB : Je comprends pourquoi la JE pense que vous êtes passé à autre chose : sans action officielle de votre part en 3 ans ( ?) toute action est probablement prescrite .
Si tant est qu'une action ait été possible , probablement plus envers l'entreprise pour travail déguisé, plus qu'envers la JE

Bonjour,

J'ai relancé tous les 3 mois mais c'était toujours "on est occupé là on s'en occupe bientôt".

Là ils ne prennent même plus la peine de répondre.

La Junior Entreprise est 100% responsable de la relation intervenant-client, pour cela ils se prennent 30% du prix de la mission... soi-disant pour protéger les intervenants

D'après ce que je comprends vous avez dévié de la mission initialement prévue, tant dans l'objet que dans les dates .

Donc comment vous protégez si vous même n'avez pas respecté la convention ?
Enfin ils ne peuvent pas contraindre l'employeur a payer si l'employeur leur dit que vous n'avez pas effectué l’entièreté de la mission prévue au contrat .



Après vous pouvez voir avec un avocat, avec l'ensemble des documents.

Bonjour

Il y’avait un cahier des charges à remplir, je l’ai rempli avec en plus les preuves de travail

J’ai dévié sous le regard de la junior entreprise qui voulait faire plaisir au client

J’avais signalé plusieurs fois qu’on doit mettre fin au contrat mais mon encadrant était trop feignant pour faire, il a délégué et depuis ça passe de mains en mains sans personne pour s’en charger concrètement

Attention, l'utilisation de ChatGPT, ou tout autre modèle d'intelligence artificielle, pour des conseils juridiques nécessite une certaine prudence. Bien que ces modèles puissent fournir des informations et des suggestions basées sur des données, ils ne remplacent pas les conseils d'un juriste qualifié.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)