Posté le Le 14/06/2024 à 10:30
Bonjour
En octobre 2017 j'ai été licencié pour inaptitude non professionnelle. Une demande de reconnaissance de ma maladie comme étant d'origine professionnelle a été lancé en aout de la même année. J'ai eu gain de cause auprès de la CPAM en 2021 après procédure juridique. En 2023 mon licenciement a été prononcé comme nul par la cour d'appel de Grenoble. Ai je la possibilité de demander à mon ex employeur les indemnités dûes au titre de la maladie professionnelle ? Aussi comment lui réclamer les entiers dépens de premier instance et d'appel ?
Merci pour votre réponse