Clause de non concurrence abusive ?
> Travail > Prud’hommes
Posté le Le 22/02/2015 à 21:03
Bonjour,
j'ai posé ma démission par A/R il y a 2 mois, ma direction ma informé oralement qu'il voulais appliquer la clause de non concurrence.
j'aurai aimé avoir votre avis sur celle ci car je la trouve abusive .
Je voulais préciser que j'ai un coefficient de 115,mon expérience professionnelle a été faite seulement dans cette entreprise(4.5 ans) (je ne compte pas mon alternance qui a été faite chez un éditeur ).
Mon entreprise actuelle a de très fort soupçons sur ma future entreprise (une autre ssii), de plus vu la baisse d'activité sur le projet l'entreprise ne compte pas me remplacer.
Dans le pire des cas je m'expose au paiement des 6 mois de salaire plus une démission de mon nouveau emploi ?
Ci dessous la clause en détail:
Merci d'avance.
Cordialement,
j'ai posé ma démission par A/R il y a 2 mois, ma direction ma informé oralement qu'il voulais appliquer la clause de non concurrence.
j'aurai aimé avoir votre avis sur celle ci car je la trouve abusive .
Je voulais préciser que j'ai un coefficient de 115,mon expérience professionnelle a été faite seulement dans cette entreprise(4.5 ans) (je ne compte pas mon alternance qui a été faite chez un éditeur ).
Mon entreprise actuelle a de très fort soupçons sur ma future entreprise (une autre ssii), de plus vu la baisse d'activité sur le projet l'entreprise ne compte pas me remplacer.
Dans le pire des cas je m'expose au paiement des 6 mois de salaire plus une démission de mon nouveau emploi ?
Ci dessous la clause en détail:
Citation :
..pendant 12 mois a compter du terme de votre préavis...
...directement ou indirectement au service d'une societe concurrente.
Par societe concurrente il convient d'entendre : une entreprise fournissant des prestations de conseil metier et de conseil en systeme d'informations, de développement et de maintenance d'applications et d'infrastrcutures,
ainsi que des services d'externalisation.
Cette interdiction s'applique au territoire francais
En contrepartie de votre engagement de non concurrence, vous percevrez, après la cessation effective de votre contrat et pendant toute la durée de cette interdiction, une indemnité mensuelle brute d'un montant egal à 25% du dernier salaire fixe brut mensuel pour les coefficients inférieurs a 150 et hors force de vente ou 50% du dernier salaire fixe brut mensuel pour les coefficients supérieurs ou egaux et force de vente.
Cette contrepartie financiere integre, en tant que besoin , les indemnités compensatrices de congés payés afférentes.
la société se réserve le droit de vous libérer de votre obligation de non concurrence, sans que vous puissiez pretendre au paiement d'une quelconque indemnité.La levée de votre clause de non concurrence vous sera notifiée par ecrit, au plus tard à la cessation effective de vorte contrat de travail au sein de l'entreprise.
tout manquement de votre part à l'interdiction de concurrence vous rendra automatiquement redevable d'une pénalité fixée dés a pressent et forfaitairement à 6 mois de salaire fixe brut.
le paiement de cette pénalité ne porte pas atteinte au droit que notre société se resserve expressément de vous poursuivre en justice en vue d'obtenir des dommages et intérêts et de faire cesser, sous astreinte, votre activité concurrentielle.
..pendant 12 mois a compter du terme de votre préavis...
...directement ou indirectement au service d'une societe concurrente.
Par societe concurrente il convient d'entendre : une entreprise fournissant des prestations de conseil metier et de conseil en systeme d'informations, de développement et de maintenance d'applications et d'infrastrcutures,
ainsi que des services d'externalisation.
Cette interdiction s'applique au territoire francais
En contrepartie de votre engagement de non concurrence, vous percevrez, après la cessation effective de votre contrat et pendant toute la durée de cette interdiction, une indemnité mensuelle brute d'un montant egal à 25% du dernier salaire fixe brut mensuel pour les coefficients inférieurs a 150 et hors force de vente ou 50% du dernier salaire fixe brut mensuel pour les coefficients supérieurs ou egaux et force de vente.
Cette contrepartie financiere integre, en tant que besoin , les indemnités compensatrices de congés payés afférentes.
la société se réserve le droit de vous libérer de votre obligation de non concurrence, sans que vous puissiez pretendre au paiement d'une quelconque indemnité.La levée de votre clause de non concurrence vous sera notifiée par ecrit, au plus tard à la cessation effective de vorte contrat de travail au sein de l'entreprise.
tout manquement de votre part à l'interdiction de concurrence vous rendra automatiquement redevable d'une pénalité fixée dés a pressent et forfaitairement à 6 mois de salaire fixe brut.
le paiement de cette pénalité ne porte pas atteinte au droit que notre société se resserve expressément de vous poursuivre en justice en vue d'obtenir des dommages et intérêts et de faire cesser, sous astreinte, votre activité concurrentielle.
Merci d'avance.
Cordialement,
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