Conseiller au tribunal administratif
> Travail > Prud’hommes > Compétences
Posté le Le 14/02/2023 à 14:36
Bonjour,
Je ne sais pas si je poste au bon endroit.
J'ai lu un article sur une personne qui occupait la fonction de conseiller salarié au tribunal des prud'hommes.
Or étant fonctionnaire, je ne peux pas y prétendre.
Existe-t-il la même fonction de conseiller au tribunal administratif, pour les litiges concernant les fonctionnaires et leur employeur donc l'administration?
Je n'ai pas trouvé l'information jusqu'à maintenant.
Si vous avez un lien qui réponds à ma question, je suis preneuse.
Merci d'avance.
Je ne sais pas si je poste au bon endroit.
J'ai lu un article sur une personne qui occupait la fonction de conseiller salarié au tribunal des prud'hommes.
Or étant fonctionnaire, je ne peux pas y prétendre.
Existe-t-il la même fonction de conseiller au tribunal administratif, pour les litiges concernant les fonctionnaires et leur employeur donc l'administration?
Je n'ai pas trouvé l'information jusqu'à maintenant.
Si vous avez un lien qui réponds à ma question, je suis preneuse.
Merci d'avance.
Posté le Le 14/02/2023 à 15:20
Bonjour,
Les conseillers prud’hommes sont élus.
Les juges administratifs sont des fonctionnaires issus de l’ENA ou recrutés par concours.
Il n’existe pas de juridiction particulière à l’instar des conseils de prud’hommes qui ait compétence pour juger des litiges entre un fonctionnaire et l’administration dans laquelle il exerce. Le conseiller prud’homme salarié n’a pas d’équivalent dans les juridictions administratives.
Les conseillers prud’hommes sont élus.
Les juges administratifs sont des fonctionnaires issus de l’ENA ou recrutés par concours.
Il n’existe pas de juridiction particulière à l’instar des conseils de prud’hommes qui ait compétence pour juger des litiges entre un fonctionnaire et l’administration dans laquelle il exerce. Le conseiller prud’homme salarié n’a pas d’équivalent dans les juridictions administratives.
Posté le Le 14/02/2023 à 15:49
D'accord, merci pour votre réponse.
Posté le Le 14/02/2023 à 17:20
Bonsoir,
Ici, voir fonctionnement des commissions.
https://infos.emploipublic.fr/article/sanctions-disciplinaires-du-fonctionnaire-et-revocation-eea-6059
Citation :
Si vous avez un lien qui réponds à ma question,
Si vous avez un lien qui réponds à ma question,
Ici, voir fonctionnement des commissions.
https://infos.emploipublic.fr/article/sanctions-disciplinaires-du-fonctionnaire-et-revocation-eea-6059
Posté le Le 15/02/2023 à 07:43
Merci pour le lien.
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