Décision après appel

Bonjour,
je ne peux pas fournir tous les détails, car ce serait extrêmement long.

En gros:

j'ai gagné un procès contre mon employeur aux prud'hommes, suite à quoi, j'ai encaissé mon due.

L'employeur à fait appel et le juge à statué que le conseil de prud'homme n'était pas compétent pour juger cette affaire, je suis donc débouté et aujourd'hui on me demande de rétrocéder l'argent.

Est ce légal et si oui que faire si je n'ai pas les moyens de rétrocéder la somme qui s'élève tout de même à 23.000 € ?

D'avance merci.

C’est légal parce l’arrêt de la cour d’appel a annulé la décision prise illégalement par le conseil de prud’hommes.
Cela dit, il reste peut-être un recours auprès de la juridiction compétente mais il faudrait pour vous donner un avis des détails sur votre affaire que vous ne donnez pas.

Bonjour,

merci pour votre réponse, c'est très compliqué de vous donner des détails, car il s'agit d'une affaire en droit maritime international, très spécifique.

Mon avocat à l'intention de pouvoir en cassation et dit qu'il y a 100% de chance que j'ai gain de cause, mais il faut que l'argent perçu retourne sur un compte séquestre en attendant le dénouement.

Etant donné qu'on parle d'une somme de 23.000€ que j'ai perçu il y a déjà 4 ans et que je n'ai évidement plus, si je n'ai pas cet argent, quelles sont les alternatives, à part faire un crédit à la consommation auprès de ma banque pour rétrocédé la somme en attendant le jugement final ?

Bien à vous,

Je n'en vois pas d'autre mais l'avocat qui connaît le dossier pourrait vous en suggérer une.