Décision Prud'hommes, oubli 1,5 an de rappel de salaires!

Bonjour,

Merci à celles et ceux qui voudront bien m'aider.

Je viens de recevoir la notification du jugement qui requalifie mon contrat de travail en temps plein, contre 8 heures/semaines avant.

Le souci est qu'il est écrit que j'ai travaillé d'août 2019 à décembre 2020, tandis qu'en fait mon contrat a pris fin en juin 2022 !
Les rappels de salaire ordonnés concernent donc uniquement la période écrite, il en manque donc 1 an et demi.


Mon avocat me dit qu'il y a effectivement une grosse erreur et confirme mes dires.

En même temps je pense que l'erreur vient de lui, et malgré mes demandes, il ne me fournit pas les pièces qu'il a apporté au débat.
Aujourd'hui il m'a tout simplement menti en me disant qu'ils me les avaient déjà donné !

Je pense qu'il n'a pas fournit mes bulletins de salaire depuis décembre 2020 à juin 2022, ainsi que le solde de tout compte.

Il me dit aussi que je ne peux que faire appel, et donc attendre encore 2 ou 3 ans !

Il me dit aussi que je ne peux demander une rectification du jugement auprès des prud'hommes pour erreur matériel. Est-ce bien vrai ? La démarche ne prendrait que 2 ou 3 mois.

Merci à tous.

Bonjour,

Si l’erreur vient de l’avocat, ce n’est pas une erreur matérielle que le conseil de prud’hommes pourrait corriger. Ne vous reste que l’appel.
La procédure est orale. Vous n’étiez pas présent à l’audience ?

Merci beaucoup pour la réponse.

Ah, pour l'audience du jugement j'ai contacté les Prud'hommes pour savoir si je pouvais venir, ils m'ont répondu que le public n'est pas admis.

Voilà la réponse que m'a envoyé par email la personne :
"Concernant le jugement, vous n'avez pas à vous déplacer au Conseil de prud'hommes car il n'est pas prononcé en audience publique. En effet, la décision vous sera directement envoyée à votre domicile par courrier recommandé une fois qu'elle aura été rendue."

Comment savoir si l'erreur vient de mon avocat si celui-ci ne me donne pas les pièces qu'il a fourni au débat ?!?
Et il n'est pas près de me les donner, puis qu’aujourd’hui il m'a mentit en me disant qu'ils me les avaient déjà donné ...

De plus, les prud'hommes ne gardent pas ces pièces une fois le jugement rendu, ils les restituent à l'avocat ! (Ce que ma dit la personne des Prud'hommes cet après-midi).

Il est donc impossible de savoir qui a fait l'erreur !

Puis-je obliger l'avocat à me donner la liste des pièces qu'il a fourni au débat ?

Si oui et si l'erreur vient de lui, puis-je me retourner contre lui et comment ? ... Même si je ne faisais pas appel ?

Merci !

PS : Si je faisais appel, puis-je avant disposer de l'argent des rappels de salaires qui ont déjà été accordés dans la décision ?

Normalement les audiences sont publiques. Des mesures exceptionnelles ont peut-être été prises pendant la période d’urgence sanitaire. Quoiqu’il en soit, les parties au litige ne pouvaient pas être exclues. Vous auriez pu vous rendre à l’audience et vous avez des explications à demander à votre avocat. S’il ne veut pas vous communiquer le dossier, vous pouvez saisir le bâtonnier.

A moins d’une décision contraire, ce qui serait étonnant, le jugement de première instance est exécutable. Vous pouvez donc obtenir ce qui vous a été accordé sans attendre la décision qui sera rendue en appel.

Merci encore, mille fois pour votre réponse. La justice est déconcertante.

Je n'ai que un mois pour faire appel, et je ne suis plus en bon terme avec cet avocat. Il m'a dit lui même d'aller me plaindre au bâtonnier.
Je suis en même temps bénéficiaire de l'aide juridictionnelle pour ses services.
Un mois ne seront pas suffisant pour changer d'avocat, je pense, et je n'ai pas les moyens d'en payer un.

Même si j'ai été licencié depuis (licenciement économique), puis-je faire appel à un syndicat afin de me représenter pour l'appel, car je ne peux le faire seul dans cette situation.
Tout simplement comment faire pour faire appel, sans argent et avec un avocat qui me lâche, tout cela en un seul mois ?

Merci

Si vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle, une demande d’aide pour vous faire représenter en appel suspendra le délai. Vous avez donc le temps de trouver un avocat.

Je reviens sur l’histoire de l’audience non publique. Cela ne peut pas s’expliquer par le confinement qui est fini depuis longtemps. Il y a peut-être eu simplement un quiproquo. Votre question devait porter sur l’audience à laquelle sont lus les jugements après délibéré. Cette audience est sans intérêt et souvent il n’est pas donné de lecture publique des jugements rendus, ils sont simplement déposés au greffe afin de gagner du temps. L’audience dont je parlais était l’audience de jugement au cours de laquelle les parties s’expliquent devant les prud’hommes. Il est important d’y assister personnellement. Cela permet si nécessaire d’intervenir si l’avocat a oublié quelque chose ou demander un report d’audience.

Vous pouvez aussi vous faire représenter par un défenseur syndical. La liste est affichée dans les locaux du conseil de prud’hommes.

Merci.

Effectivement, il y a un quiproquo.
J'étais bien présent à l'audience en question, et à aucun moment il n'a été évoqué mes dates d'entrée et de sortie dans la boîte. Je n'ai à aucun moment entendu mon avocat ou bien la partie adverse évoqué le fait que mon contrat aurais pris fin en décembre 2020, sinon je serais intervenu.
D'ailleurs la parole ne m'a pas été donnée comme je l'aurais souhaité.

C'est une bonne nouvelle si une demande pour changer mon avocat peut suspendre le délai de l'appel.

Je viens de contacter la maison des avocats dans ma ville, qui dispense gratuitement des conseilles juridiques. Ils me demandent de rappeler à partir du 9 janvier pour l'obtention d'un RDV, et donc au final, le délai d'appel sera dépasser !

Je vais aller cet après midi aux Prud'hommes afin d'obtenir plus de réponses. Si il n'y avait pas internet et des personnes comme vous, je serais tout simplement sans aide aucune durant le délai d'un mois ! Quel absurdité.

Merci encore.