Frais de syndicat

> Travail > Prud’hommes

Posté le Le 18/05/2021 à 14:02
Bonjour,
Mon père et d'autres mineurs ont gagné leur procès contre les houillères du bassin de Lorraine au mois de janvier 2021,au titre du préjudice d'anxiété .La cour de cassation de Douai leur a attribué à chacun la somme de 10000 euros. Je voulais savoir si sur cette somme le syndicat CFDT peut se prélever des honoraires tels que des frais d'avocat et une somme arbitraire pour le syndicat . Mes parents ont entendu que le virement de cette somme sera effectuée en octobre mais avec presque 2000euros déduit sans aucune consultation .
Je souhaite savoir si le syndicat a le droit de faire cela et si mes parents ont la possibilité de refuser de payer cette somme.
Merci beaucoup pour votre réponse .
Léa

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 18/05/2021 à 14:10
Bonjour
Les frais pour la défense aux prud'hommes sont souvent supportés par la partie perdante.
J'ai connu de nombreux cas où les frais étaient compris pour les adhérents.
Un dossier
https://www.litige.fr/articles/payer-frais-avocat-prudhommes

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis