Heure supplémentaire dimanche
> Travail > Prud’hommes
Posté le Le 16/06/2023 à 13:38
Bonjour j'ai travaillé pendant plus de deux ans en nuit je commençais le dimanche a 21h et mes trois heures du dimanche jusqu'à minuit n'ont jamais été majoré a 100 pourcent est ce normal. convention caoutchouc.je suis toujours dans cette entreprise mais je veux la quitter bientôt est ce que je peux demander un remboursement merci de votre réponse cordialement
Je reviens vers vous mes heures étaient payées à 25pourcent de 21h a 3h est ce normal cordialement
Je reviens vers vous mes heures étaient payées à 25pourcent de 21h a 3h est ce normal cordialement
Posté le Le 16/06/2023 à 14:55
Bonjour
La seule chose que je vois dans votre convention collective c'est celà :
Ce qui veut dire que si l'horaire habituel de l'atelier comporte le dimanche soir, il n'y a pas de majoration.
Et je ne vois pas le rapport avec des heures supplémentaires en titre .
Le code du travail ne prévoit aucune majoration pour travailler le Dimanche ...
La seule chose que je vois dans votre convention collective c'est celà :
Citation :
Article 9
Durée du travail. – Heures exceptionnelles
Lorsque l'horaire habituel de l'atelier ne comporte pas de travail le dimanche et les jours fériés légaux, les heures de travail effectuées ces jours-là de jour ou de nuit donnent lieu à une majoration de 25 % s'ajoutant aux éventuelles majorations pour heures supplémentaires.
Si l'intéressé prend le repos compensateur correspondant aux heures passées soit le dimanche, soit un jour férié légal, la majoration des heures effectuées ces jours-là est portée à 50 % (au lieu de 25 %).
Cela ne s'applique pas au régime de travail du personnel occupé à des opérations de gardiennage ou de surveillance ou à des services d'incendie
Article 9
Durée du travail. – Heures exceptionnelles
Lorsque l'horaire habituel de l'atelier ne comporte pas de travail le dimanche et les jours fériés légaux, les heures de travail effectuées ces jours-là de jour ou de nuit donnent lieu à une majoration de 25 % s'ajoutant aux éventuelles majorations pour heures supplémentaires.
Si l'intéressé prend le repos compensateur correspondant aux heures passées soit le dimanche, soit un jour férié légal, la majoration des heures effectuées ces jours-là est portée à 50 % (au lieu de 25 %).
Cela ne s'applique pas au régime de travail du personnel occupé à des opérations de gardiennage ou de surveillance ou à des services d'incendie
Ce qui veut dire que si l'horaire habituel de l'atelier comporte le dimanche soir, il n'y a pas de majoration.
Et je ne vois pas le rapport avec des heures supplémentaires en titre .
Le code du travail ne prévoit aucune majoration pour travailler le Dimanche ...
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