Pièces jointes requête auprès des prud’hommes
> Travail > Prud’hommes
Posté le Le 04/09/2022 à 18:21
Bonjour,
Lors d'une requête auprès des prud'hommes, le défenseur reçoit la requête et le bordereau listant les pièces jointes. Est-ce qu'il doit recevoir ensuite ces pièces jointes ? Sinon, comment préparer sa défense ?
Merci d’avance et bonne soirée à tous
Lors d'une requête auprès des prud'hommes, le défenseur reçoit la requête et le bordereau listant les pièces jointes. Est-ce qu'il doit recevoir ensuite ces pièces jointes ? Sinon, comment préparer sa défense ?
Merci d’avance et bonne soirée à tous
Posté le Le 05/09/2022 à 09:24
Bonjour,
Les documents qui seront remis aux juges doivent faire l'objet d'un échange entre les parties.
Si l'un des deux ne fait pas communication des pièces, il peut être demandé de les exclure du débat.
Il y a donc intérêt à les communiquer et à recevoir celles de l'adversaire bien avant l'audience de façon à pouvoir rédiger des conclusions.
__________________________
Auxiliaire de justice en retraite.
Les documents qui seront remis aux juges doivent faire l'objet d'un échange entre les parties.
Si l'un des deux ne fait pas communication des pièces, il peut être demandé de les exclure du débat.
Il y a donc intérêt à les communiquer et à recevoir celles de l'adversaire bien avant l'audience de façon à pouvoir rédiger des conclusions.
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Auxiliaire de justice en retraite.
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