Poursuivre son ancien employeur au prudhomme pour harcelement mor

Bonjour,

Je me permets de vous solliciter afin d'avoir une réponse sur une question en droit de travail.

Mon ami subit un harcèlement morale de la part de son Supérieur, il est en arrêt pour dépression depuis quelques mois.

Son employeur lui propose une rupture or lui il veut porter plainte contre son employeur au prudhomme après la rupture.

1- peut- il poursuivre son employeur pour harcèlement morale et non protection après la signature de la rupture conventionnelle à tout moment au prudhomme en respectant le délai de 5 ans ?

2- une rupture conventionnelle ainsi qu'un statut d'ancien salarié empêchent ils une poursuite contre un ancien employeur au prudhomme pour harcèlement ?

Dans l'attente de vos réponses et conseils.

Je vous remecie.

Bonjour,

Quel délai de 5 ans ??
La réponse à vos questions:
* Il peut TOUJOURS saisir le CPH. Mais après une rupture conventionnelle c'est mission impossible.
Du moins c'est difficile.
* c'est la même question.
S'il a des preuves relatives à cet harcèlement il peut utiliser la procédure de "prise d'acte".
Il peut aussi sans démissionner, demander au CPH la résolution judiciaire du contrat de travail.