ARTICLE 700 CPH

Bonjour,

Mon syndicat est venu me chercher à plusieurs reprises afin que je lance une procédure contre mon employeur, ce que je redoutais est arrivé, le syndicat et moi avons été déboutés de nos demandes et condamnés aux entiers dépens et à l'article 700 (1000€).
Le jugement ne précise pas la part de chacun, je suis actuellement en arrêt dans le cadre d'une maladie professionnelle (reconnue par la CPAM), et je n'ai pas pour l'instant les moyens de régler cette somme.

J'ai envisagé de faire appel, mais les frais d'avocats seraient de 2500€, je n'ai donc pas les moyens non plus de faire appel, je me suis retiré de ce syndicat pendant la procédure, je ne sais plus vers qui me tourner pour savoir ma part à payer (la moitié ?) et comment la régler ...

Merci d'avance

Bonjour JohnJohn,

"Le jugement ne précise pas la part de chacun,...."

Pourriez-vous recopier le dispositif concernant la condamnation art. 700, voire la motivation (en supprimant votre nom et celui du syndicat concerné) ?


"J'ai envisagé de faire appel, mais les frais d'avocats seraient de 2500€, je n'ai donc pas les moyens non plus de faire appel"

Peut-être pouvez-vous prétendre à l'aide juridictionnelle, partielle ou totale.


attention cependant aux délais :

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/aide-juridictionnelle-et-delai-d-appel-preeminence-du-droit-d-acces-au-juge.

Cdlt,