Bulletin de paie dématérialisé
> Travail > Prud’hommes > Procédure
Posté le Le 13/11/2015 à 16:00
Bonjour,
Les bulletins de paie au format électronique sont autorisés depuis 2009. Dans tous les articles que j'ai pu consulter il est précisé qu'il doit y avoir accord préalable du salarié.
Que se passe-t-il si mon employeur décide d'imposer ce format électronique ? Des recours peuvent-ils être engagés contre ce dernier ?
Merci d'avance pour vos précisions, malgré mes recherches je ne suis pas parvenu à trouver quels étaient les risques encourus par l'employeur.
Bonne journée,
Les bulletins de paie au format électronique sont autorisés depuis 2009. Dans tous les articles que j'ai pu consulter il est précisé qu'il doit y avoir accord préalable du salarié.
Que se passe-t-il si mon employeur décide d'imposer ce format électronique ? Des recours peuvent-ils être engagés contre ce dernier ?
Merci d'avance pour vos précisions, malgré mes recherches je ne suis pas parvenu à trouver quels étaient les risques encourus par l'employeur.
Bonne journée,
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