Conclusion bureau des conciliations - pièces à fournir
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Posté le Le 21/07/2023 à 11:46
Bonjour,
Suite à l'audience en bureau des conciliations, je dois rédiger les conclusions.
Je n'ai pas de nouvelles pièces à apporter au dossier.
Dois-je transmettre à nouveau les pièces transmises lors du dépôt initial ?
Merci par avance pour vos conseils.
 
Posté le Le 21/07/2023 à 16:26
Posté le Le 22/07/2023 à 07:45
Bonjour,
Comme expliqué, l'audience devant le bureau des conciliations a déjà eu lieu.
Je suis en train d'ecrire les conclusions de cette audience.
En cas de nouvelles pièces à apporter au dossier, la procédure veut que je les fournisse avec les conclusions.
Mais dois je aussi joindre les pièces fournis initialement au dépôt du dossier ?
Je pense que non, mais je ne trouve pas d'informations précises.
Merci !
Posté le Le 23/07/2023 à 07:03
Bonjour,
Je n'avais pas compris que l'audience avait déjà eu lieu.
Lorsque vous déposez des conclusions, vous faites état d'un certain nombre de pièces, au fur et à mesure du raisonnement,
que vous renvoyez en infra ou supra et numérotées.
Alors autant fournir la totalité de ces pièces, même si déja fournies auparavant.
Posté le Le 24/07/2023 à 10:27
Bonjour,
Merci pour votre retour.
Je vais faire comme ça
Bonne journée,
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