Décision prud’homme

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Posté le Le 24/12/2023 à 16:06
Bonjour,

J’ai dû saisir le prud’homme pour diverse raison notamment une non remise des documents de fin de contrat et des dommages et intérêts.

Mon employeur a été condamné à des dommages et intérêts, me faire mes papiers et une astreinte de 30 euros par jour à compter de la notification de la décision…

Est ce que je dois lui envoyer moi même la décision ou il l’a reçu comme moi en recommandé ?

Il est également condamné aux entiers dépens de l’instance, est ce que cela signifie que les frais d huissier seront à sa charge ?

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Posté le Le 24/12/2023 à 17:10
Bonjour et bienvenue
Oui, il est nécessaire de faire notifier à l'employeur la décision rendue par le conseil de prud'hommes. Cette notification permet d'informer l'employeur de la décision et de lui donner connaissance des mesures à prendre en conséquence.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Posté le Le 24/12/2023 à 17:14
Bonjour,

Merci pour votre retour ! Par quel biais le lui faire notifier ?
Est ce sur qu’il n’a pas reçu de recommandé comme moi, car il ne s’est pas présenté lors de l’audience !

Les frais seront à ma charge ou non ?

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