Déroulement procédure prud'hommes

Bonjour,

Quel est le déroulement habituel d'une affaire portée devant les prud'hommes :
Type de séances ?
Les participants ?
Nombre de séances ?
Durée moyenne de la procédure ?
...

Merci

Bonjour,


1. Dépôt de la saisine

Démarche : Le salarié (ou l'employeur) saisit le Conseil de Prud'hommes via une déclaration (en personne ou par courrier).

Forme : La saisine est gratuite et doit être accompagnée d'un exposé des faits et de preuves (contrat de travail, fiches de paie, échanges écrits, etc.).
Parties : Le demandeur (celui qui engage la procédure) et le défendeur (l'autre partie).

2. Conciliation (1ère étape obligatoire)

Séance : Audience de conciliation et d’orientation (ACO).
Participants :

Les conseillers prud'homaux (2 employeurs et 2 salariés).

Les deux parties ou leurs avocats/représentants.

But : Trouver un accord amiable pour éviter un procès.
Durée : Environ 1 à 3 mois après la saisine.
Résultat : Si un accord est trouvé, la procédure s'arrête. Sinon, l’affaire est renvoyée devant le bureau de jugement.

3. Bureau de jugement (si absence d’accord)

Audience : Une ou plusieurs séances publiques où les parties exposent leurs arguments.

Participants :
Les conseillers prud'homaux (toujours 2 employeurs et 2 salariés).
Le demandeur, le défendeur, leurs avocats ou représentants.

Déroulement :

Présentation des faits, arguments, preuves et témoignages.
Les parties peuvent être interrogées par les conseillers.
Plaidoiries des avocats.

Décision :

Si les 4 conseillers sont en désaccord (égalité des votes), l’affaire est renvoyée devant un juge professionnel (référé départiteur).

4. Délibération et jugement

Durée : La décision est souvent rendue plusieurs semaines après l’audience.

Contenu : Le jugement peut :

Rejeter la demande.

Condamner une partie (paiement de salaires, indemnités, dommages et intérêts, etc.).

Ordonner la réintégration du salarié (rare).

Nombre de séances et durée moyenne

Nombre de séances :

Généralement :

1 audience de conciliation.

1 ou 2 audiences devant le bureau de jugement (plus si renvoi).

Durée moyenne de la procédure :

6 mois à 1 an si l’affaire est simple et réglée rapidement.

12 à 24 mois pour les affaires complexes ou avec recours à un juge départiteur.

Cas particulier : procédure en référé

Pour les litiges urgents (salaires impayés, documents non remis, etc.), une procédure accélérée est possible :

Audience unique dans un délai de quelques semaines.
Décision immédiate ou très rapide.