Posté le Le 07/04/2021 à 16:04
Bonjour,
J'aurais voulu savoir si un employeur pouvait, après avoir évoqué une fin de non-recevoir X, en re-soulever une plusieurs mois après (au cours de la même instance) pour un défaut de qualité à agir ?
Le fait de ne rien avoir objecter depuis de nombreux mois, d'être venu devant les juges, de ne rien avoir soulevé, d'avoir proposé de l'argent, pour in fine, prétendre que le demandeur à un défaut de qualité, ne tombe pas parfaitement dans le champ de l'interdiction de se démentir au détriment d'autrui ?
"Cass com 20 septembre 2011 n°10-22888 qui vise expressément le principe suivant lequel « nul ne peut se contredire au détriment d’autrui », à propos d’une partie qui invoquait le défaut de qualité pour agir de son adversaire qu’elle avait elle-même admis précédemment"