Licenciement, entreprise en tort?

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Posté le Le 29/07/2024 à 10:15
Bonjour,
Je m'excuse par avance de la longueur de mon messages, mais il faut remettre du contexte.
J'effectue actuellement mon préavis suite à mon licenciement pour motif personnel.
Pour remettre un peu de contexte : Je travaille dans cette entreprise depuis décembre 2021, suite à la fin de mon contrat d'alternance j'ai été embauchée en CDI (septembre 2022 à aujourd'hui).
En décembre 2023 j'ai fait part à mes supérieur de mon souhait de retourner en formation afin de développer mes compétences. Je souhaitais effectuer deux formations de 1 an chacune, en alternance, et ai donc souhaité savoir si je pouvais effectuer mon alternance ici. J'ai 24 ans, la première année d'alternance devait mettre rémunérée au premier palier de salaire pour ma catégorie. L'année suivante je serais passée au second palier et bénéficiée d'une majoration de 15% de celui-ci (car la seconde formation est du même niveau de diplôme que la première) pendant 5 mois, puis à mes 26 ans je serais passée sur une rémunération au smic pendant 7 mois (fin du contrat). Je me suis vue refusée l'alternance pour deux raisons :
- Du fait de la majoration et de mon âge je coûterais plus cher que de prendre un autre étudiant plus jeune qui effectuerait les mêmes formation
- Mes compétences actuelles sont d'après eux suffisantes pour le poste et donc ils ne trouvaient pas les formations pertinentes. Ils préféraient faire le choix d'un étudiant qui ferait un master (ce master correspond aux deux formations que je voulais faire mais avec du management en plus, donc encore plus de compétences que ce que je recherchais).
J'ai demandé si je serais prise en alternance si je décidais plutôt de faire le master, je n'ai jamais eu de retour.

Quelques mois plus tard, on m'annonce qu'il va y avoir un restructuration du service (actuellement 2 alternants et moi en cdi) et que donc on va me proposer un changement de poste car il y a un besoin plus important sur un des postes en (actuellement en alternance) mais qu'il n'y a pas le budget pour embaucher en cdi l'alternant à ce poste. On me propose une fiche de missions dans laquelle une seule mission mobilise vraiment mes compétences, pour les autres missions je ne suis pas formée pour et je n'y connais pas grand chose.
De plus on m'indique que mon poste actuel va devenir une alternance.
Cette fiche de poste ne correspond pas à celle proposée à l'alternant actuellement en poste, du fait que cette personne est formée pour le poste et donc peut gérer plus de missions dans ce domaine.
Je refuse la fiche de poste. Non seulement parce qu'elle ne correspond pas au domaine de mes études ni de mon poste actuel, mais aussi car je vais clairement me retrouver dans un état dépressif de voir quelqu'un occuper mon poste, de plus qu'on m'a refusé l'alternance.
A la suite de ce refus on me notifie que je vais être licenciée.
Dans la lettre de licenciement il est indiqué qu'une réorganisation du service est prévue, qu'il n'y a aujourd'hui plus de besoin sur le poste que j'occupe, et que donc on m'a proposé un poste sur lequel il y avait plus de besoins aujourd'hui, poste que j'ai refusée.

Je voulais donc savoir si ça avait un intérêt pour moi de me retourner contre l'entreprise. Du fait que la lettre indique qu'il n'y a plus de besoin sur mon poste actuel mais que pourtant ils recrutent un alternant (cela n'est pas indiqué dans le courrier). De plus, n'ayant jamais eu de réponse concernant le fait que possiblement je pourrais faire le master et donc palier à cette histoire de formations pas nécessaires d'après eux, est-ce qu'on peut considérer que je subis une forme de discrimination à l'âge?

Merci

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Posté le Le 29/07/2024 à 10:25
Bonjour

L'employeur gère son entreprise comme il le souhaite .
Il embauche qui il veut , et il peut embaucher quelqu'un qui lui coute moins cher .

Enfin une réorganisation de service motive un licenciement économique individuel : il n'y a pas besoin que l'entreprise ait des difficultés économiques pour celà .
Enfin, vous le dites vous même, vous ne semblez plus correspondre au profil de poste dont ils ont besoin , vous estimez n'avoir pas la formation suffisante.

Votre refus est largement suffisant pour donc justifier d'un licenciement .

NB : vous pouvez néanmoins informer les centres de formation et l'inspection du travail, d'une possibilité d'abus de contrat en alternance .

Posté le Le 29/07/2024 à 11:25
Bonjour @kang74,
Pour faire suite à votre réponse :
"Enfin une réorganisation de service motive un licenciement économique individuel : il n'y a pas besoin que l'entreprise ait des difficultés économiques pour celà ." Mais je ne suis pas licenciée au motif économique, le motif utilisé est motif personnel, cela ne devrait donc pas être le cas?

"vous le dites vous même, vous ne semblez plus correspondre au profil de poste dont ils ont besoin , vous estimez n'avoir pas la formation suffisante." J'estime, et après discussion avec mes collègues nous sommes d'accord sur ce point, que la fiche de poste qui m'a été proposée a été volontairement orientée vers des missions qui ne correspondent ni à ce que je fais aujourd'hui, ni à mes compétences, ni à mes aspirations professionnelles, or si mon poste actuel ne nécessite plus un temps plein, pourquoi ne pas me laisser à ce poste mais en y ajoutant des missions supplémentaires en parallèle de réembaucher un alternant au poste qui est déjà en alternance? Car comme je l'ai dit, la fiche qui m'a été proposée est bien moins complète que celle proposée à l'alternant déjà en poste en vu de l'embauche en cdi.
Pour prouver qu'il y a bien volonté des mes supérieurs de me proposer une fiche de poste que j'allais refuser : lors de mon entretien avec ma supérieure pour me donner cette nouvelle fiche de poste (et me laissant un délai de 1 mois pour l'accepter ou la refuser), sans que je parle du fait que je souhaitais refuser le poste elle m'a directement parlé de chômage et a calculé mes droits chômage devant moi.

Posté le Le 29/07/2024 à 11:27
Citation :
J'effectue actuellement mon préavis suite à mon licenciement pour motif personnel.


Bonjour,
Est-ce un licenciement économique ou pas ?

__________________________
Superviseur

Posté le Le 29/07/2024 à 11:33
Bonjour @janus2
Il ne m'a jamais été notifié, ni à l'oral, ni à l'écrit, que c'est au motif économique. Seulement "motif personnel"

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