Non versement du 13 mois

Bonjour
Je suis actuellement en arrêt maladie après une opération du genou j ai 61 ans j ai essayé de reprendre mon poste mais au bout d un jour et demie je souffrais trop la simt m a fait une contre indication de reprise de mon travail sans possibilité de reclassement ma société m a supprimé du coup la prime semestrielle en arguant la présence effective? Si vous pouviez me renseigner ? Je vous souhaite une bonne journée

Bonjour

Il faudrait avoir les conditions d'octroi de cette prime , mais si une des conditions est de la verser par rapport à la présence effective de l'employé, oui, votre suspension du contrat de travail peut vous en priver .
Quelle est votre convention collective ?

Convention pharmaceutique

Je peux vous joindre un document concernant les conditions d octroi de cette prime si vous voulez je sait pas trop comment faire en mp.?

Bonjour Reuch,

regardez déjà si c'est une prime quelconque (que vous appelez 13ème mois) ou c'est un salaire annuel divisé par 13 (c'est le cas habituel). Dans ce dernier cas il n'y a pas de discussion possible, vous devez l'avoir.
Cdlt

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Bien respectueusement

Bonjour

Oui je veux bien avoir le document car il n'y a pas d'accord conventionnels pour cette prime .

Il ne peut s'agir que d'un accord d'entreprise .



??
Pourriez vous expliquer le cadre légal de cette affirmation ?
Ce qu'on appelle 13ème mois est habituellement une prime annuelle qu'on peut appeler prime de Noel, prime de vacances ou 13 ème mois , etc .
Il y a des conditions d'octroi et de calcul .
Ce que vous décrivez est un système de garantie annuelle de rémunération conventionnelle qui n'a rien d'habituel .

Vous auriez une adresse email s il vous plaît ??

Je ne donne pas mes coordonnées personnelles .

Après vous pouvez peut être recopier les phrases ?

Prime semestrielle
Quand est versée la prime ? Cette prime est versée au mois de juin et au mois de décembre de
l’année.
Quel est son montant ? Il est égal à 50 % de la moyenne mensuelle des six derniers mois qui
précèdent le versement, soit :
- décembre, janvier, février, mars, avril, mai pour la prime de Juin,
- juin, juillet, août, septembre, octobre, novembre pour la prime de Décembre.
Le salaire pris en compte est le salaire contractuel. La prime d’ancienneté, la prime longue présence,
les heures complémentaires et les heures d’avenant sont rajoutées à cette base.
Ai-je droit à la prime en cas d’absence pendant la période servant au calcul ? Le montant de
la prime semestrielle est proportionnel au temps de présence pendant chaque semestre de référence.
Elle subit un abattement proportionnel au temps d'absence (sauf pour les absences dues à un
accident du travail ou à une maladie professionnelle).
Pour la période de référence, sont prises en compte les fiches d'incidents de décembre à mai et de
juin à novembre, donc les absences réelles de novembre à avril (prime de juin) et de mai à octobre
(prime de décembre).
Toutefois, pour limiter l’effet de cet abattement sur le montant de la prime semestrielle une franchise
de jours est octroyée au salarié. Ce système permet malgré l’absence, de ne pas trop être pénalisé sur
le montant de la prime.
La franchise initiale est,
pour les employés, de 6 jours par semestre, une journée supplémentaire de franchise est ajoutée par
an jusqu'à un maximum de 12 jours par semestre.
Pour les agents de maîtrise et les techniciens, la franchise initiale est de 12 jours et atteint un
maximum de 24 jours.
Pour les cadres, la franchise initiale est de 24 jours et atteint un maximum de 48 jours.
La franchise semestrielle non utilisée est reportée pour moitié de sa valeur le semestre suivant sans
que le nombre total de franchise ne puisse dépasser les maximums ci-dessus.

Bonjour

Donc à priori c'est clair, il y a bien une condition de présence pour le calcul de l'octroi de cette prime, ce qui n'est pas illégal .

Il serait intéressant néanmoins de quel document est issu votre texte : est ce un accord d'entreprise ?

C est pas fini ya une suite je vous envoie ça dès que je peux

SOLDE
FRANCHISE
1er semestre 6 0 3 3
2ème Semestre 6+3 5 2 2
3ème Semestre 7+2 0 4,5 4,5
Un autre abattement est pratiqué sur le montant de la prime en fonction du nombre d’absences sur la
période de référence :
- 1 absence par semestre ne donne lieu à aucun abattement supplémentaire ;
- 2 absences par semestre font perdre 2 % du reste de la prime après abattement prorata
temporis ;
- 3 absences par semestre font perdre 6 % du reste de la prime après abattement prorata
temporis ;
- 4 absences par semestre font perdre 50 % du reste de la prime après abattement prorata
temporis
- 5 absences par semestre suppriment la prime.
Sont exclus du nombre d'absences à prendre en compte pour l'application de l’abattement
supplémentaire :
13
- le congé de maternité (période légale) et les absences pendant la période de grossesse ;
- l'accident du travail ;
- la mise à pied ;
- la grève ;
- les absences autorisées non payées ;
- l'hospitalisation.
Exemple de calcul d’une prime semestrielle :
Salaire de référence.................... : 1 468 €
Nombre de jours de franchise...... : 7
Nombre de jours d'absences........ : 17
Nombre de jours d'abattement..... : 17 - 7 = 10
Prime théorique................. : 1 468/2 = 734 €
Prime réelle................... : (734/125*) x 115 = 675.28 €
*125 jours = nombre de jours retenus pour un semestre.
Si ce salarié a eu 17 jours d'absences en 2 fois, il a en plus un abattement de 2 % soit une prime
réelle de 661.77 €

J ai été hospitalisé en ambulatoire et j ai essayé de reprendre mais le genou n a pas été d accord j'ai été convoqué par la simt qui m'a fait une contre indication à la reprise du travail sans possibilité de reclassement

Donc vous n'avez qu'un jour d'absence en hospitalisation, le reste c'est un arrêt de travail qui a duré ? Non ?

D'après ce qui est dit ce sont les absences du semestre précédent qui sont prises en compte , il y a donc un décalage .

Donc cela apparait sur votre solde de tout compte ?

Les premières lignes, sans la présentation qui va avec n'est pas très compréhensible pour moi : ce sont vos chiffres ?

Non ce n' est pas mes chiffres en faite c est la suite du texte et je n'ai pas de solde de tout compte je suis toujours salarié mais en arrêt sans possibilité de reprendre le travail jusqu'à la retraite

Faut un doctorat en physique quantique pour déchiffrer leur blabla

Ben il suffit de compter vos jours d'absences pour le précedent semestre.
Ensuite il y a en plus un abattement selon le nombre d’arrêt différent .

Vous n'allez pas vers un licenciement pour inaptitude ?? C'est curieux si vous avez fait une visite de reprise .

Je vous remercie monsieur pour tous vos efforts j pense avoir trouvé le p'tit grain de sable qui va faire aussi jurisprudence pour beaucoup de mes collègues j peux malheureusement pas en parler ici mais je vous remercie de votre attention

C est pas un grain de sable désolé c est la dune du Pyla bonne fête à vous et merci de votre attention