Procédure prudhomme

Bonjour,

Mon ancienne collègue a saisi les prud’hommes pour licenciement abusif.
Pour sa défense, elle dispose de plusieurs preuves, dont des mails échangés entre l’employeur et elle-même sur sa boîte mail professionnelle lorsqu’elle était encore salariée.
Mais également des mails échangés entre moi-même et l’employeur lorsque j’étais également salariée.
Ai-je le droit de lui transmettre ces mails ? Est-ce légal ?

Cordialement,

Bonjour

Si ces message avaient un caractère professionnel, non. S'il s'agissait de correspondance privée, oui. Vous pouvez en revanche rédiger une attestation.

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Modératrice

Bonjour,

Merci pour cette réponse mais pouvez-vous être plus précise ?
Si les mails sont à caractère professionnel, je n’ai pas le droit de les donner ? En fait ce sont des récits de ma part dans le cadre professionnel (envoyés à mes supérieurs), il n’y a que ma parole de visible, pas de réponse de mes supérieurs.

Si je fais une attestation pour dire que je transmets ces mails, il n’y a pas de problème ? La question est: est-ce que je ne suis pas dans l’illégalité et que puis-je avoir comme conséquence par la suite ?

Il est difficile d'être précis, la frontière entre "personnel" et "professionnel" est parfois floue.

A priori ce que vous avez écrit depuis une messagerie personnelle est réputée être une correspondance privée dont vous pouvez disposer à votre guise. Ce que vous avez envoyé ou reçu sur une messagerie professionnelle est réputé être une correspondance professionnelle que vous ne devez pas communiquer à autrui sans l'accord de l'employeur (car ce n'est pas votre correspondance, mais celle de l'entreprise).

Si jamais vous fournissez illégalement une copie d'une correspondance personnelle à votre collègue, celle-ci risque d'être rejetée comme preuve, et en prime votre ancien employeur pourrait réclamer un dédommagement pour le préjudice.

Il faudrait connaître le contenu de ces messages pour en dire plus.

Si vous avez été témoin de faits répréhensibles relatés dans ces messages, vous pouvez écrire une attestation à votre collègue en les relatant, et éventuellement témoigner que vous les aviez signalés à votre hiérarchie.

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Modératrice

Bonjour Taodane,

dans ce cas précis, professionnel ne veut pas dire divulgation de la formule de la bombe atomique. Mais l’événement qui concerne votre collègue, l'employeur et vous-même. Si les échanges entre vous trois, voire une 4ème ou 5ème personne (SMS, e-mail personnel ou professionnel ou même face à face devant ma machine à café) sont légales tant que vous ne les partagez (montrez) pas avec des voisins, amis, etc et ça arrive aux oreilles de votre employeur. N'importe quel collègue peut intervenir lors d'un conflit à la demande d'une des parties. Ou même sans.
Cdlt

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Bien respectueusement

Merci beaucoup pour votre réponse qui me rassure.