Prudhommes dans une procédure de licenciement

Dans une procedure de licenciement la sté à qui nous avons confié la gestion des formalités liées aux droit du travail n' à pas suivi les règles stictes qui encadrent les procédures de licenciement.
Le tribunal de prud hommes argumente sur ce fait 'non respect des procédures" pour réclamer des domages et interêts.
En quoi la sté de conseil est elle responsable et peut ont l'obliger à une compensation pour manquement à ces obligations.

Cher monsieur,



Qu'est-ce donc que cette société de conseil, sachant que les avocat ont un monopole juridique en matière de conseils juridiques sauf exception: Expert-comptable, enseignants, notaires etc.

En tout état de cause, cette société est une société mandataire. Autrement dit, elle vous représente dans le cadre de cette procédure de licenciement et est chargée d'accomplir les formalités à votre place.

En cas de non respect de la procédure de licenciement, le mandataire étant un personne "juridiquement transparent", c'est vous qui êtes redevable de dommages et intérêts à l'égard du salarié. Cela étant, vous pouvez vous retourner contre la société de conseil pour violation de ses obligations contractuelles sur le fondement des articles 1134 et 1147 du Code civil. En effet, cette dernière a de toute évidence commis une faute dans l'exécution de son contrat.

Cela étant, il serait intéressant de connaitre les termes précis du contrat qui vous lie à cette société afin de connaitre l'étendu de ses engagements.


Très cordialement.

Monsieur,

Des précisions sur les missions confiées à la Sté de conseils :
Payes et déclarations sociales.
Social.
Tenue des AG.
Bilan comptable + situation intermédiaire.

C'est cette Sté qui nous à guidé dans la procédure et qui à rédigé les lettres de licenciement.

Cordialement

Cher monsieur,


C'est une société d'expert comptable?

Très cordialement.

Oui c'est une Sté d'expertise comptable.

Cordialement

Cher monsieur,


Dans ce cas, si ces derniers ont bien commis une faute dans le déroulement de la procédure de licenciement, vous pouvez engager leur responsabilité professionnelle sur le fondement des articles 1134 et 1147 du Code civil.


Très cordialement.