Règlement solde de tout compte avec 1 mois de retard
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Prud’hommes
Posté le Le 17/01/2024 à 14:45
Bonjour,
J'ai mis fin à ma période d'essai en respectant les 48 heures de préavis. Le jour de mon départ, le solde de tout compte n'était pas prêt. Bien que les documents soient quérables, la directrice a insisté pour me les envoyer par courrier RAR. Neuf jours plus tard, j'ai reçu le RAR avec les documents mais le chèque à l'intérieur de l'enveloppe n'était pas signé et je n'ai pas pu l'encaisser. Cerise sur le gâteau : la boîte venait de fermer pour les vacances de fin d'année une quinzaine de jours. En pleine période de Noël, avec un loyer à payer et un enfant à charge, je me retrouvais sans argent et j'ai dû faire un prêt. J'ai saisi le référé prud'homal pour réclamer le règlement du solde de tout compte. Après les congés, la boîte m'a enfin payé avec un mois de retard. Je dois maintenant me désister du référé, car le salaire a été réglé, mais est-ce normal de payer le solde de tout compte avec un mois de retard alors que moi j'ai respecté le préavis ? Ce retard de paiement de salaire (le STC était mon salaire + congés payés), qui m'a porté préjudice, est-il une raison suffisante pour réclamer un dédommagement ?
En vous remerciant par avance, je vous souhaite une agréable fin de journée.
 
Posté le Le 17/01/2024 à 17:26
Bonjour
Vous ne donnez pas les dates exactes , mais si le solde de tout compte a été versé en même temps que les paies habituelles, il n'y a aucun problème .
En effet il n'y aurait aucun préjudice, vu que si vous avez continué à travailler vous auriez été payé à cette date là .
Posté le Le 17/01/2024 à 17:40
Merci de votre réponse.
Quant à votre commentaire, je m'explique : non, en effet, je n'ai pas été payé aux dates habituelles comme vous dites. Mon préavis a été donné le 12/12 ; mon dernier jour a été le 14/12 ; les documents de fin de contrat m'ont été remis le 23/12 ; tous les salariés ont été payés le 29/12 et moi j'ai reçu mon chèque solde de tout compte le 10/01/2024, c'est à dire 12 jours après la date de paie habituelle.
Posté le Le 17/01/2024 à 18:32
Je pense objectivement que vous n aurez rien de plus aux CPH ; au bout de plus d un mois, on envoie une LRar avant de faire valoir un préjudice devant le juge .
Après c est vous qui voyez .
Posté le Le 17/01/2024 à 18:48
Merci encore, kang74. Franchement, si c'est pour perdre mom temps et ne rien recevoir, je préfère m'arrêter là. Je me désisterai d'instance du référé, ne serait-ce que pour laisser une porte ouverte. Mais tout est conçu pour protéger l'employeur : il m'a porté préjudice car j'ai dû me débrouiller pour honorer mes obligations de père de famille, il m'a payé quand il a voulu et au final rien ne peut lui arriver... C'est quand même fou le pouvoir qu'ils ont !
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