Se faire assister aux Prud'hommes
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Prud’hommes
Posté le Le 01/03/2023 à 11:24
Bonjour,
Selon la loi, un salarié peut se faire assister devant les prud'hommes par un salarié de l'entreprise ou de la branche professionnelle.
Dans cette hypothèse, une personne en retraite peut elle assister le salarié ?
 
Posté le Le 01/03/2023 à 11:32
Bonjour et bienvenue,
Un conseiller du salarié peut être un retraité.
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)
Posté le Le 01/03/2023 à 11:44
Merci pour votre réponse.
Avez vous des textes de jurisprudence car l'avocat de l'employeur a refusé une telle assistance lors de l'audience de conciliation ?
Des menaces de porter plainte pour exercice illégal d'une qualification ont été avancées par cet avocat
Posté le Le 01/03/2023 à 12:53
Bonjour,
ESP voulait surement dire défenseur syndical, pas conseiller du salarié qui a un autre rôle.
Cette personne à la retraite est-elle défenseur syndical ?
Par définition une personne à la retraite n'est plus salarié de la branche. S'il n'est pas défenseur syndical il ne peut pas vous assister sauf si vous vivez en couple avec ce retraité.
Posté le Le 01/03/2023 à 13:25
La personne à la retraite est un simple salarié de l'entreprise.
L'article R1453-2 dit qu'un salarié appartenant à la même branche d'activité est habilité à assister ou à représenter devant les prud'hommes sans préciser si cette personne doit être encore en activité.
Je suis donc à la recherche d'une doctrine pour éclaircir ce flou juridique.
Posté le Le 01/03/2023 à 15:17
Je ne comprends pas, il est salarié ou retraité ?
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