Temps de travail trop conséquent

Bonjour,

Dans le cadre de ma formation d’ingénieur en France, je viens de terminer un stage en Irlande.
J’ai fait écourter le stage à 10 semaines alors que la durée prévue initialement était de 5 mois et demi.
Durant ce stage, je travaillais environ 60 heures par semaines soit plus que le maximum autorisé.
Cependant, mes heures n’ont pas été notées.
De plus aucun volume horaire n’est indiqué dans ma convention de stage signée par l’école (ENSAIA), l’employeur et moi-même.
Je précise que je ne suis pas rémunéré mais que je suis logé et nourri comme prévu dans la convention.

Puis-je espérer obtenir quelque chose en saisissant les prud’hommes ?

Bonne soirée.

Bonjour,

Il faut déjà identifier l'employeur qui est Irlandais semble-t-il ce qui exclut la compétence du conseil des prudhommes.

Bonjour,

L’employeur est effectivement irlandais.
Il faut donc que je me tourne vers un organisme irlandais malgré le fait que je suis un citoyen français, que mon école est française et la convention de stage également ?

Bonjour,
Il faut vous rapprocher de votre école, laquelle a signé une convention cadre avec l'établissement irlandais concernant votre stage.
Les horaires de travail n'ayant pas été tracès, il sera délicat de faire valoir vos dires.
Mais l'école peut certainement vous renseigner sur vos droits et devoirs pendant ce stage.

En Irlande on applique les lois irlandaises.

Rien ne dit que la convention de stage est soumise aux lois irlandaises. J'aurais même tendance à dire que non.

Hé bien il reste qu'en Irlande on applique les lois irlandaises, même si on roule en voiture japonaise.
Que la convention de stage soit instruite et signée en France n'est discuté par personne, si le stage est effectué en Irlande, c'est bien aux lois de ce pays qu'il faut se référer pour ce qui concerne cette partie.
En matière commerciale on peut de concert choisir un mode d'arbitrage.
De là à traduire devant un conseil des prudhommes (lequel ?) un employeur Irlandais pour des constatations effectuées en Irlande ?

Une convention de stage ou un contrat de travail peut être soumis à la loi d'un pays étranger, que ce soit en France ou en Irlande (salarié détaché...).

Il est même possible que la question relève d'une juridiction irlandaise mais que le droit du travail français soit applicable.

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Modératrice

Bonjour

Que dit la convention de stage, concernant l'organisation de votre temps de stage ?
C'est elle qui fait foi .
D'accord avec Morobar, aucune raison que la législation française fasse foi avec une entreprise qui n'est pas française ,avec un stage effectué en Irlande MISE A PART si la convention de stage le décide .

Il n'y a pas de législation particulière pour les stages en Irlande, ce qui n'est pas protecteur .
La seule limite horaire niveau travail est une moyenne de 48h/semaine sur une période allant jusqu'à 12 mois selon les secteurs et 13h par jour .
On est loin des 35h ...

Ceci n'est pas opposable à une juridiction Irlandaise
Dans de nombreux pays la bigamie est légale.
Mais pas en France.
Tout ce qu'il est possible d'écrire, est de sa ranger à un arbitrage choisi par toutes les parties.

Le droit du travail irlandais est plus souple que le droit français (je le sais par expérience), et accorde une grande importance au contrat. Si la convention prévoit que la législation française s'applique, à ma connaissance l'affaire sera tranchée selon ce qui est prévu dans la convention.

La polygamie peut produire des effets civils en France en cas de mariage polygamique régulièrement contracté à l'étranger, pour peu que la loi personnelle des époux l'autorise. Voici un exemple où la seconde épouse a pu faire valoir sa qualité d'héritière au même titre que la première :
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007004780/

Je pense que dans notre cas la juridiction compétente sera irlandaise, mais je ne me prononce pas sur la loi qui sera applicable, faute d'avoir lu le contrat et de maîtriser assez bien la question.

Si la convention prévoit qu'elle relève du droit français, je n'ai presque aucun doute sur le fait que cette clause est applicable en Irlande, sauf éventuellement pour les dispositions les moins favorables au stagiaire.

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Modératrice