Un salarié sous traitant peut-il mettre le client aux prud'hommes

Bonjour.

Un salarié sous traitant peut-il mettre aux prud'hommes l'entreprise cliente ou faut-il passer pour un autre organisme ?

Il s'agit d'une affaire de harcèlement avec preuves à l'appui et témoins. L'entreprise n'a donné aucune sanction à l'auteur et a demandé aux victimes (il y en a plusieurs) de quitter le site.

Merci d'avance.

Bonjour,

Non, il n'a pas lien avec cette personne. Il peut assigner son employeur aux prudhommes si celui-ci, informé des faits, n'a pas pas agi pour préserver sa santé et sa sécurité.

Par contre il peut déposer plainte contre ledit client, en apportant ses preuves à la police.

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Modératrice

D'accord merci !

Également, l'entreprise cliente a réalisé une enquête interne suite aux signalements de harcèlement qui ont été fait.

Savez-vous si l'entreprise des sous traitants aurait dû elle aussi réaliser l'enquête puisque les victimes sont ses employés ?

Merci d'avance

Bonjour,

Si l'employeur est informé de faits de nature à porter atteinte à la santé ou à la sécurité de ses salariés, il doit prendre des mesures pour y mettre fin. Dans le cas de salariés en poste chez un client :
- chaque employeur est responsable vis-à-vis de ses salariés, et a donc la charge de les mettre à l'abri du harcèlement ;
- peu importe qui prend les mesures tant que le salarié est protégé ; l'employeur peut donc "déléguer" à l'entreprise cliente le soin de prendre des mesures.

Légalement, rien n'impose à l'employeur sous-traitant de mener une enquête sauf si elle est nécessaire pour remplir ses obligations de sécurité.

Toute mesure ou sanction prise contre les fautifs dans un cadre professionnel ne fait pas obstacle à une procédure judiciaire (dépôt de plainte). Ils peuvent par exemple être licenciés par leur employeur puis condamnés par un juge.

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Modératrice