Prudhommes et rupture conventionnelle
> Travail
Posté le Le 18/11/2021 à 13:12
Bonjour,
Mon employée de maison veut cesser son activité pour des raisons "personnelles". Elle me réclame une rupture conventionnelle. Ai-je d'autre choix que de me plier à ce rackett institutionnalisé qui me fait payer deux fois : indemnité de rupture + mes cotisations sociales serviront à payer ses Assedics pendant les deux années suivantes !!!!! Existe-t-il encore des démissions depuis l'arrivée de ce type de rupture ? Quel est le recul sur le comportement des Prudhommes lorsqu'ils sont sollicités dans ce type de situation? Autrement dit l'employeur se retrouve-t-il finalement obligé d'accepter la rupture conventionnelle? Merci
 
Posté le Le 18/11/2021 à 17:22
Bonjour,
Vous n'êtes jamais obligé d'accepter une RC. Si vous ne trouvez pas d'accord le salarié peut démissionner ou continuer de travailler.
Posté le Le 19/11/2021 à 06:32
Bonjour,
J'ai un peu de mal à comprendre votre question et le rapport entre le conseil des Prud'hommes et la rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle est une procédure amiable qui suppose donc l'accord des 2 parties, employeur et salarié. Aucune des parties n'est jamais obligée de conclure une rupture conventionnelle !
Si vous ne souhaitez pas conclure cette rupture, vous ne pouvez pas y être obligé.
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Superviseur
Posté le Le 19/11/2021 à 14:59
Bonjour
La rupture conventionnelle est trop souvent consédérée comme un droit, mais non!
Il y a d'ailleurs des voix pour réclamer qu'elle ne soit que la décision de l'employeur et non plus une possibilité de demande de la part des salariés.
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)
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