Posté le Le 04/11/2014 à 15:02
Bonjour,
Orthophoniste, je vais bientôt signer un contrat de collaboration avec une orthophoniste qui exercice en cabinet libéral.
Sur le contrat figure l'article suivant "Mme X. s'engage à ne pas ouvrir un cabinet d'orthophonie dans un rayon de 8 km à vol d'oiseau autour de la ville X., comme spécifié dans le plan joint à la présente".
Je souhaiterais savoir si cette clause s'applique seulement durant la période du contrat (durée de 6 mois) ou bien, est-ce qu'elle s'applique également au delà de cette période ?
Vous remerciant,
Cordialement.