Question sur un jugement

Bonjour à vous tous

Voila je viens vers vous pour avoir une information

J'ai gagné mon procès contre mon ancien employeur au prud'homme. Puis j'ai gagné en référé. Puis en cours d'appel mon ancien employeur est parti en cassation qui a casser le jugement et renvoyer en cours d'appel,que j'ai gagné de nouveau.

Il est stipulé que la cour le condamne aux dépens d'appel. Qu'es que cela veut dire ?

Et je voulais savoir si il peut encore faire un recours ?


Merci à vous

Prenez soin de vous

Bonjour
Pour les dépens...

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/quest-ce-que-la-condamnation-aux-depens#:~:text=Les%20d%C3%A9pens%20correspondent%20%C3%A0%20des,doit%20en%20supporter%20la%20charge.

Dans le cas où la Cour de cassation ne tranche pas directement le litige, mais le renvoie devant une cour d’appel (article L. 431-4 du Code de l’organisation judiciaire) qui rend alors un nouvel arrêt, cette nouvelle décision est elle-même susceptible, à certaines conditions, d’un nouveau pourvoi en cassation.

https://www.jgl-avocat.fr/articles-de-me-julie-gourion-position-de-la-cour-de-cassation/

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)

Donc en gros cela veut dire que je n'ai pas encore tout à fait gagner

La partie adverse peut se lasser !
Je l'espère pour vous

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)

Ok merci mais c'est étrange car sur la dernière page il y a un coup de tampon qui dit ceci: la République française mande et ordonné à tous huissiers de justice sur ce requis de mettre ladite décision à exécution. Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main. A tous commandant et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'il en seront légalement requis. En foi de quoi la présente décision a été signée par le magistrat.

Ce coup de tampon n'était sur aucune autre décision prise par les autre tribunaux