Posté le Le 05/03/2021 à 19:33
Bonjour à tous et toutes
Je me présente je m'appelle Jennifer je travaille en tant qu'animatrice dans un centre de loisir. En novembre j'ai appris qu'une maman avait fait un signalement contre moi pour attouchements sexuels. Mercredi apres une convocation en gendarmerie ou j'ai été considéré comme témoin et non mis en cause l'affaire a été classée sans suite à cause des propos incohérent de l'enfant qui lui a été entendu avant moi .
Quels recours puis je avoir ? Car pendant 4 mois moralement cela a été très dur, j'aurais pu perdre mon emploi. J'ai posé la question en gendarmerie ils ont dit que je ne pouvais rien faire car la maman n'a fait qu'écouter son enfant qui en a visiblement apres moi .
Qu'en pensez vous?
Merci de vos réponse
Bonne soirée
Posté le Le 05/03/2021 à 21:41
Bonsoir
J'aurais tendance à vous dire comme les gendarmes. Un enfant ne peut pas être accusé de diffamation ou fausse accusation.
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)
Posté le Le 06/03/2021 à 13:05
Bonjour,
L’article 226-10 du Code Pénal dispose que
"la dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende."
S'agissant d'enfant, bien sûr, aucune poursuite n'est possible. Mais ce n'est pas l'enfant qui a fait le "signalement" ... Il revient tout de même aux parents, titulaires de l'autorité parentale, de vérifier si leur progéniture n'est pas en train de se livrer à un mensonge de
basse vengeance ou plus simplement à une affabulation complète.
D'ailleurs, vous parlez de 'signalement' puis de classement sans suite. Y a-t-il eu dépôt de plainte au procureur de la République ?
Donc, d'un côté, il me semble que vous avez une procédure possible à l'encontre du parent qui a lancé tout cela. C'est du pénal, et donc très lourd. Cela peut aussi se négocier avec ledit parent ...
Le problème du classement sans suite est que ce n'est pas, à proprement parler, un jugement qui vous innocenterait. Vous pouvez cependant l'ignorer et en parler à votre centre de loisir afin que l'enfant fauteur de troubles soit exclus.