Réévaluation des objectifs sans préavis

Bonjour,

Je travaille dans une entreprise dans laquelle j'ai un salaire fixe + primes mensuelles sur objectifs, notamment une prime sur le CA.

Normalement, en début d'exercice, j'ai mon objectif de CA à atteindre chaque mois pour avoir une prime et ce, sur les 12 mois de l'exercice. De cette manière, je connais mes objectifs à l'avance.
Depuis le début de l'exercice actuel, j'ai les objectifs au mois le mois et non l'exercice entier comme les années précédentes.

Actuellement je touche des primes de CA car j'atteins les objectifs mais apparemment, vu que l'entreprise "a trop donné" (ce qu'il faut en déduire), l'objectif du mois suivant a été réévalué unilatéralement du jour au lendemain, sans concertation, avec un CA à atteindre revu à la hausse bien entendu. La mesure a été annoncée verbalement le 30 avril matin et actée le soir-même pour le 1er mai.

Pas du tout motivant mais surtout, est-ce légal ?

Merci pour vos éclaircissements.

Bonjour
La jurisprudence, après revirements, considère que lorsque les objectifs sont définis unilatéralement par l'employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, celui-ci peut les modifier dès lors qu'ils sont réalisables et qu'ils ont été portés à la connaissance du salarié en début d'exercice.
Pour une interprétation plus fine et surtout placée dans le cadre de votre entreprise, je vous inviterais à étudier le sujet avec le concours d'un syndicat.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour,

Merci pour la réponse.

Le début d'exercice a lieu le 1er avril de chaque année, nous avons été informés le 30 avril (et encore, pas véritablement de trace écrite ni d'affichage officiel concernant la réévaluation de l'objectif).

Au début de l'exercice, nous avions un objectif de CA pour le mois de mai et cet objectif du mois de mai a été modifié fin avril, unilatéralement.

De plus, l'objectif (difficilement réalisable) a été revu à la hausse de manière à ne pas toucher la prime ou alors le strict minimum.

Concernant le syndicat dans l'entreprise, celui-ci va très (trop ?) souvent dans le sens de la direction et les personnes syndiquées n'osent pas (ou hésitent) à se confronter à la direction, du coup, c'est un peu comme s'il n'y avait rien. Peut-être faut-il voir avec l'antenne syndicale du lieu de mon entreprise ?

Je souhaiterais surtout savoir si la manière de procéder est légale car inutile d'engager quoi que ce soit si l'entreprise est dans son droit.

Merci.

Si vous n'avez personne pour vous épauler sur place, vous pourriez contacter le service de renseignements en droit du travail de votre Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)

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Marck ESP, Administrateur
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