Refus de contrat

> Travail

Posté le Le 08/11/2022 à 16:35
Bonjour,

J'ai effectué un travail périscolaire en lien avec une mairie depuis 5 ans (renouvelé tous les ans).

Cette année comme toutes les autres, je suis convié aux réunions pour préparer les activités. J'ai accès au matériel pour préparer les séances (imprimantes, support, site internet avec identifiant...). J'apparais même dans les plannings de l'année qui arrive.

Le jour ou je dois commencer à travailler, on m'annonce que mon contrat n'a pas été validé parce que je ne suis pas résident de la ville. Je suppose que le poste sera donné à une personne qui travaille à la cantine de l'école.

Il y a des démarches pour me défendre (texte de loi, prud'homme...) ou la mairie est dans son droit ? Le travail préparatoire effectué et le temps passé en réunion peuvent-ils être rémunère ?

J'espère avoir été clair sur ma situation, merci d'avance pour vos réponses

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Posté le Le 08/11/2022 à 16:50
Bonjour,
Simplement un CDD de droit public ne doit pas être renouvelle 6 ans sans titularisation du salarié.
C'est le véritable motif du non renouvellement.
Recours : tribunal administratif avec aucune chance de faire prospérer votre réclamation.

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