Refus de financement de formation par l'employeur

Citation :
Quelles sont les formations obligatoires pour vos salariés ?

La formation des salariés par l’employeur est obligatoire dans le cadre des principes suivants :

permettre aux salariés de s’adapter à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations
permettre aux salariés d’occuper un nouvel emploi dans le cadre d’un reclassement
assurer la formation d’un jeune en contrat d’insertion ou d’alternance
appliquer l’accord ou la convention collective applicable à l’entreprise si elle prévoit des périodes de formation obligatoire
se conformer au contrat de travail signé s’il contient une obligation de formation.

Une formation pour assurer la sécurité au travail et protéger la santé des salariés doit être également prévue par l'entreprise. Cette obligation de formation est renforcée d'une obligation de résultat. Elle concerne :

les salariés nouvellement embauchés
les salariés sous contrat à durée déterminée
les salariés qui changent de poste de travail ou de technique
les salariés qui reprennent le travail après un arrêt de travail d’au moins vingt et un jour
les salariés liés par un contrat de travail temporaire, exception faite de ceux appelés pour exécuter des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et déjà dotés de la qualification nécessaire à cette intervention.