Règlement intérieur déroge accord collectif

Bonjour,

Mon employeur va modifier le règlement intérieur sur le temps de pause au travail de 20 minutes toutes les 5h. Dans l’accord collectif il est inscrit ce temps de pause. Je voulais savoir si mon employeur avec le règlement intérieur peut dérogé à l’accord collectif. Et quels sont les recours que je peux faire si oui ? En plus, il va supprimer la prime de Noël avec l’inflation, je voulais savoir s’il a le droit, ça fait 8 ans que je la touche.

Merci de votre réponse

Bonsoir
Y-a-t-il un cse dans votre entreprise ?

Concernant la prime de Noël, si le versement est devenu un usage dans l'entreprise (c'est-à-dire qu'elle a été versée régulièrement pendant plusieurs années), l'employeur ne peut pas y mettre fin sans procéder à une dénonciation de cet usage, en informant les représentants du personnel et les salariés concernés.

Prenez contact avec un syndicat représentatif ou l'inspection du travail.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonsoir, merci de votre réponse, je vais informer l’inspecteur du travail. Et oui mon entreprise a CSE .