Résiliation contrat de sous-traitance

Bonjour,

Je vous écris pour vous exposer ma situation et vous remercie d'avance pour vos réponses. 

Je suis travailleur en freelance. Ainsi, j'ai signé un contrat liant le client (l'ESN) et moi (le sous-traitant) afin d'exécuter une prestation chez un client final. 

Tout se passait bien dans mon travail depuis plusieurs mois. Néanmoins il y a 2 jours, je suis descendu pour téléphoner (ma grand-mère a été hospitalisée). J'ai l'habitude de faire des pauses pour fumer et cela n'a jamais posé de problème. Lorsque je suis descendu hier, une de mes collègues (ne travaillant pas dans la même équipe que moi) a fait à voix haute des commentaires sur le fait que je descendais et que je faisais une pause. Quand je suis remontée, elle a à nouveau fait des commentaires et je suis donc allée la voir pour lui dire que ce n'était pas son problème et qu'elle n'était ni ma référente ni une membre de mon équipe mais que si ça l'intéressait j'étais descendu pour m'assurer que ma grand-mère qui venait d'être hospitalisée allait bien. Elle m'a traitée de menteur en m'indiquant que j'avais l'habitude d'aller fumer et une dispute s'en est suivi. Néanmoins, personne n'a insulté personne. 

Pour précision, cette collègue est très proche de mon référent qui joue office de mon responsabe. Et aujourd'hui, j'apprends que ma prestation prend fin ce soir. 

Mon contrat prévoit un préavis d'un mois en cas de résiliation sans faute et 15 jours en cas de résiliation pour faute. 

Ainsi, je souhaiterais savoir d'une part s'ils doivent obligatoirement appliquer ce délai de préavis (celui de 15 jours ou d'un mois?) et s'il n'y a pas un manquement à leur obligation de bonne foi dans leur part sachant que cette situation est très injuste, que je n'ai en réalité rien fait, que je me suis seulement défendu mais que je me retrouve viré car ils sont amis depuis des années et que je lui ai pourtant présenté pour mes excuses pour éviter d'en arriver là. 

Merci beaucoup pour votre aide. 

Bonne soirée à tous

Bonjour,

Le client doit respecter le contrat qu'il a signé. Il peut décider de mettre fin immédiatement à votre prestation, mais il doit vous payer le préavis.

Une altercation avec le personnel du client est une grave erreur, même si ce ne peut pas considéré comme une faute professionnelle.

A savoir : le client a toujours raison. (comme le chef)

Hello !

Vous dites être en "free-lance", mais cette notion n'a aucune existence juridique. Vous êtes plutôt un "travailleur indépendant" (un "auto-entrepreneur" typiquement).

Si votre contrat de prestation (vous l'avez accepté en le signant) comporte ces clauses d'éventuelle résiliation, votre partenaire a le droit de les appliquer* ! L'hospitalisation de votre grand-mère, votre bonne foi (de quoi), vos excuses n'interviennent pas.

* vous a-t-on signifié la résiliation par écrit en justifiant le motif du préavis de 15 jours ?

A+

Je vous remercie tous les deux pour vos retours.

Je ne suis pas expert du vocabulaire juridique, sinon je ne serai pas là... mais oui effectivement je suis travailleur indépendant.

mon contrat stipule "chaque Partie pourra résilier le Contrat et une Commande en cours en cas d’inexécution ou de manquement par l’autre Partie à l’une de ses obligations contractuelles, non réparé dans un délai de quinze (15) jours à compter de la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception notifiant le manquement imputable à l’autre Partie."

ce que je voulais dire c'est que je ne voyais pas le manquement à une des obligations contractuelles.
Je n'ai également pas reçu de LRAR, le délai de préavis comment t-il à compter uniquement de l'envoi de cette LRAR ou la notification par mail suffit-elle?

Merci d'avance.

Un mail ne remplace par un courrier RAR.
Mais selon le texte du mail et celui qui l'a écrit, vous devez le prendre au sérieux.

Et vous ne devez pas mélanger les relations contractuelles entre vous et votre client (selon les termes que vous avez cités) et entre lui et le client final (qui peut prévoir des dispositions très différentes)

Demandez un entretien à votre interlocuteur contractuel au plus tôt afin de vous expliquer sur ce litige. Il devra ensuite gérer la fin de mission et votre remplacement auprès du client final sauf s'il se laisse convaincre de continuer après de vraies excuses et sans doute un dédommagement commercial.