Résiliation du contrat de ménage à domicile ?

Bonjour,
j'ai contracter en date du 29 mars 2010 des prestations pour des tâches ménagères, à mon domicile, réalisable 2x2 heures par semaine auprès d'une entreprise "A Votre Service". Dès les premières réalisations nous nous sommes rendu compte que le travail n'était pas fait selon notre convenance, après plusieurs remarques, rien ne change. La personne soutient même que son travail est parfait. Je fais parvenir par lettre recommandé avec accusé de réception daté du 21 avril 2010, mon désir de résilier mon contrat immédiatement et reçoit une semaine plus tard un courrier en RAR me précisant l'article 4 de notre contrat qui m'oblige à payer l'équivalent d'un mois de préavis suivant la lettre de résiliation. Que puis-je faire ? Suis-je tenu de payer des prestations qui n'auront pas lieu ou suis-je obligé de laisser rentrer chez moi une personne dont les services ne me convient pas et avec laquelle les relations sont tendu, du fait en autre, qu'elle ne voulait pas me rendre mes clés sans que je lui signe un deuxième papier précisant bien que je paierai le mois de préavis ?

Bonjour,



L'entreprise a malheureusement bien raison. Vous avez signé un contrat et ce contrat vous engage selon les termes fixés, conformément à l'article 1134 du Code civil.

Si vous considérez que l'entreprise a gravement manqué à ses obligations contractuelles, alors il est possible d'en demander la résiliation judiciaire mais il faut obligatoirement la décision d'un juge ce qui empêche quelque part toute possibilité de recours:

-D'une part, parce qu'en l'espèce, l'entreprise a bien remplit ses obligations en vous envoyant un salarié chargé du ménage. La qualité "mauvaise" du travail de cette personne sera difficile à démontrer et donc à obtenir gain de cause.


-D'autre part, parce que l'enjeu ne vaut certainement pas la peine de saisir un juge.


Quant aux clés, une entreprise est effectivement en droit de les garder tant que le prix dû n'a pas été payé, au titre de son droit de rétention.

Très cordialement.

Merci pour votre réponse.

Existe-t'il un moyen autre que le juge pour faire un règlement à l'amiable du type du Médiateur de la république ?

Bonsoir,




Non, il n'existe aucun organisme de conciliation sur ce point à ma connaissance.


Très cordialement.