Resiliation du contrat de travail
> Travail
Posté le Le 14/12/2024 à 02:36
bonjour à tous,
j'ai un contentieux avec mon employeur.
J'ai saisi un avocat pour rupture du contrat de travail :
en effet, mon employeur m'a intimé de rester chez moi et considère que je suis en télétravail et me fournit très peu de travail (bien loin des nombreuses taches que j'avais en présentiel)
mon Avocat a diligenté une procédure pour rupture contrat de travail pour faits grave pour non fourniture de travail.
Or, l'adversaire soutient qu'il m'a fourni du travail dont acte.
Je dois préparer ma défense et répondre.
Avez vous des jurisprudences précisant que PEU de travail est un manquement grave de l'employeur ?
merci infinimement pour vos réponses
blablainfo
 
Posté le Le 14/12/2024 à 07:02
Bonjour
Citation :
mon Avocat a diligenté une procédure pour rupture contrat de travail pour faits grave pour non fourniture de travail.
L'avocat ne fait rien de sa propre initiative .
Je ne comprends si vous avez une prise d'acte ou si vous continuez à travailler dans ces conditions ( et là on est effectivement dans une résiliation judiciaire)
Y a t il un contexte particulier qui expliquerait que vous êtes en télétravail et /ou que vous ayez moins de travail ?
Posté le Le 14/12/2024 à 10:04
Bonjour
Le fait que vous ayez peu de travail a-t-il une influence sur votre rémunération.
Quel type de contrat avez vous ?
L'entreprise serait-elle en difficulté et aurait-elle également moins de travail ?
Posté le Le 14/12/2024 à 16:33
oui je n'ai pas tout précisé :
mon employeur m'a demandé de rester au domicile oralement et il m'a rédigé un document me demandant de rester au domicile, avec salaire maintenu.
Il m'a juste demandé de faire quelques taches, toujours oralement.
ce que je fis, mais le volume de travail est de 20/100 de mon temps de travail (soit peu de travail)
j'ai donc saisi le conseil de prud'hommes pour divers manquements et notamment celui-ci (pas ou peu de travail et pas en situation de télétravail) :
mais l'employeur soutient que je suis en situation de télétravail et que je dois revenir sur site.
Je précise qu'aucune mise en place et conditions de télétravail n'ont été formalisées par écrit.
oui situation particulière :
mon employeur est mon époux et contentieux divorce
cdi 35 heures
Posté le Le 14/12/2024 à 16:44
Vous dites des choses un peu contradictoires puisque vous dites que l'employeur vous a dit de revenir sur site : pourquoi ne revenez vous pas sur site ?
Votre employeur est votre époux : il aurait été utile d'avoir cette information de prime abord .
Vous êtes mariés sous quel contrat ?( question pour savoir à qui est l'entreprise, le statut de conjoint salarié étant un statut particulier .)
Le beneficiaire d'un emploi fictif est aussi responsable de ce fait ( recel de biens sociaux)
On suppose que vous êtes en pleine séparation .
La question qui se pose, puisque vous semblez vouloir partir, c'est pourquoi ne pas demander une rupture conventionnelle ?
Concretement si votre employeur a des justificatifs prouvant que vous travaillez, certes moins, mais que vous êtes payé comme il se doit, je ne suis pas sure que cela soit au niveau du droit du travail qu'il faille vous pencher .
Et je ne vois pas bien l'interet pour vous de chercher à nuire financièrement à votre conjoint, surtout si vous êtes dans un contexte de séparation .
Posté le Le 14/12/2024 à 17:05
J'ai l'impression de lire les doléances d'un salarié en situation de harcelement sous la forme d'une placardisation.
Mais effectivement le fait que votre employeur soit votre époux et qu'une procédure civile de divorce soit en cours,je me pose comme Kang74 la question de savoir si essayer de résoudre le souci par le droit du travail est la meilleure.
Et j'avoue humblement ne pas avoir la réponse.
C'est le type de situation ou il me semble bon de prendre un avocat car au delà de ses compétences juridiques il a la possibilité de prendre du recul sur la situation.
Cette situation me parait aussi nécessiter un suivi par un psychologue car elle ne peut qu'être génératrice de souffrance mentale. Et appréhender une telle situation en situation de souffrance est un vrai handicap.
PAGE : [ 1 ]