Communication entre services de l'état

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Posté le Le 14/05/2024 à 16:40
Bonjour

je suis la tutrice d'un homme âgé qui bénéficie de l'APA, il réside dans un établissement

par erreur (homonyme), un agent du conseil départemental a déclaré le décès de mon protégé, j'ai signalé l'erreur au conseil départemental qui m'affirme corriger l'erreur

mon inquiétude concerne la circulation de l'information entre les services de l'état malgré les propos rassurants de l'agent de l'état :

y a t il un risque pour que l'enregistrement du décès au sein du CD ayant pour effet de stopper le versement de l APA durant près d'un mois, puisse avoir été transmis par effet domino, de manière automatique, à d'autres services de l'état tels que la CARSAT, les impots, la caf... etc ?

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