Indemnité départ retraite

Bonjour
je vais partir à la retraite je voudrais avoir une information sur les indemnités de départ à la retraite, je ne parle pas de la prime de départ à la retraite. Dans ma convention collective il est mentionné que pour le calcul en prend en compte soit 1/12 de la rémunération brute sur les 12 mois précédents le départ à la retraite .Par rémunération brute en attend dire que l'on prend le salaire de base et les primes qui assujetti aux cotisations
ex : sur 12 mois précédent le montant avec les primes s'élèvent 28 227,98 € donc 1/12 est 2 352,33 € et après on prend cette somme pour effectuée le calcul le plus avantageux
vous trouverez ci-dessous l'article de ma convention collective pour mieux comprendre



Le salarié perçoit au moment où il quitte l'entreprise une indemnité de départ à la retraite ne pouvant être inférieure à :
– 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années jusqu'à 10 ans ;
– 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années à partir de 10 ans dans la limite de 25 ans.
Cette indemnité ne pouvant excéder 7,5 mois de salaire.
Le salaire de référence est déterminé en prenant en compte, selon la formule la plus avantageuse :
– soit 1/12 de la rémunération brute des 12 derniers mois précédant le licenciement ;
– soit 1/3 des 3 derniers mois (les primes et gratifications exceptionnelles ou annuelles sont prises en compte au prorata du temps de présence).
Ces dispositions s'appliquent également en cas de départ anticipé à la retraite dans les conditions légales

merci par avance pour votre réponse
cordialement
france23

Bonjour

Et quelle est votre question ?
Merci de nous donner la CCN se rapportant à cet article ( lequel ?)
Et de nous expliquer les conditions de votre départ à la retraite .

rebonjour

Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 27 juin 2018 (Avenant du 27 juin 2018)
convention 3179 article 47.3

Article 47.3
Indemnité de départ à la retraite
Le salarié perçoit au moment où il quitte l'entreprise une indemnité de départ à la retraite ne pouvant être inférieure à :
– 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années jusqu'à 10 ans ;
– 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années à partir de 10 ans dans la limite de 25 ans.

Cette indemnité ne pouvant excéder 7,5 mois de salaire.

Le salaire de référence est déterminé en prenant en compte, selon la formule la plus avantageuse :
– soit 1/12 de la rémunération brute des 12 derniers mois précédant le licenciement ;
– soit 1/3 des 3 derniers mois (les primes et gratifications exceptionnelles ou annuelles sont prises en compte au prorata du temps de présence).

Ces dispositions s'appliquent également en cas de départ anticipé à la retraite dans les conditions légales.

cordialement
france23

Bonjour et bienvenue

Comprenez la question de kang74, on ne voit pas d'interrogation, mais un exposé...
Que voulez-vous savoir ?

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)

Je voulais savoir comment on calcule les indemnités de départ à la retraite avec l'article de ma convention collective 47 3
Dans la convention collective on parle de rémunération brute est-ce le total brut qui est indiqué sur le bulletin de salaire ?

La première chose à faire c'est déjà de calculer l'ancienneté prise en compte pour cette indemnité .
En effet certains evenements ( congé sans solde, maladie congé parental) ont un impact sur le calcul de l'ancienneté .

Pour le reste, le salaire de référence à prendre en compte est détaillé dans l'article :

soit 1/12 de la rémunération brute des 12 derniers mois précédant le licenciement ;
– soit 1/3 des 3 derniers mois (les primes et gratifications exceptionnelles ou annuelles sont prises en compte au prorata du temps de présence).

Par rémunération on entend effectivement le salaire et ses accessoires en brut .

Attention dans le calcul, on prend aussi en compte les périodes ou vous n'avez pas été en temps plein : exemple si vous avez été à 60% de votre temps de travail pendant un temps cela fera 60% d'un quart de mois pour les années d'ancienneté jusqu'à 10 ans .

Le tout est limité à 7.5 mois de salaire brut .

Par de là, vous pouvez utiliser le calculateur des indemnités de licenciement, mais à la différence de celle ci, l'indemnité de retraite ne peut dépasser 7.5 mois de rémunération brute .
https://code.travail.gouv.fr/outils/indemnite-licenciement

bonjour
merci pour votre réponse qui m'a beaucoup renseigné
cordialement
France23