Pension reversion d'un architecte sous contrat

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Posté le Le 09/01/2025 à 09:59
bonjour,, je fais appell à vous pour une personne de 85 ans, madame qui a 85 ans était fonctionnaire, donc en retraire maintenant, avec 1900 euros mensuel, son mari vient de décéder, il avait aussi 85 ans , et il était architecte, sous contrat,avec missions etc.
il a été maire d'une commune plusieurs mandats,et, (avait comme salaire 3000 euros) et elle vient de recevoir du ministère des finances qu'elle n'avait pas droit à la pension de reversion. Pourquoi, et à qui doit-elle s'adresser ,

merci d'avance

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Posté le Le 09/01/2025 à 12:34
Bonjour,
Il n'y a pas "la" pension de réversion, il y en a plusieurs !
Il faut demander selon les organismes auxquels le défunt avait cotisé.
Toutefois il y a des conditions d'âge et aussi de ressources pour en bénéficier.

Sur ce lien toutes les explications et un lien vers un simulateur.

https://www.info-retraite.fr/portail-info/sites/PortailInformationnel/home/mes-droits-a-la-retraite/ma-vie-personnelle-1/famille/pension-de-reversion-1.html

Posté le Le 09/01/2025 à 13:04
Bonjour ,

Monsieur avait-il liquidé ses droits à pensions dans différents régimes ?
- Retraites privées ? Plafond , mais d'après vos éléments , il n'est pas dépassé
- Retraites fonctionnaire pas de plafond

Si oui ou non de toute façon la réversion est due et joindre ces organismes avec copie acte de décès en exigeant le motif de refus et la saisine du conciliateur

Votre demande n'est pas claire .

Toute décision administrative doit être motivée ( code des relation des administrations avec le public)
On doit donc lui avoir donné le motif

Pour les retraites du privé il y a un plafonnement en fonction des ressources du survivant , mais pas de plafond au regard des droits à réversion pour les droits sur la pension du défunt fonctionnaire

Posté le Le 09/01/2025 à 13:27
Bjr,

Hors fiscalité

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