Rupture conventionelle

Bonsoir,

Mon employeur m'a proposé à l'oral sans convocation au préalable une RC enétant évasif et qu'il n'avait rien à me reprocher sur mon travail( je précise que cela fait un peu plus de 1 an que je suis dans la société et je suis cadre ).
Il m'a demandé de réfléchir mais sous le choc je me suis mis en arrêt de travail ( et oui tout arrive au bout de 23 ans de taff sans aucun arrêt).

Je suis censé reprendre dans 3 semaines mais vu le KO qu'ils m'ont mis je ne sais pas trop comment agir sachant que la confiance est rompue et que moi je n'ai rien demandé.

Que me conseillez vous de faire et quel montant puis je négocier car la somme proposée légale ( environ 1200E ) me parait dérisoire et insultant au vue de tout le travail que j'ai établi.

Merci pour vos précieuses lumières.

Bien cordialement.

Bonjour,

Vous n'avez pas beaucoup d'ancienneté, l'indemnité ne sera pas très élevée.
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31539#:~:text=de%20l'indemnit%C3%A9-,L'indemnit%C3%A9%20l%C3%A9gale%20est%20calcul%C3%A9e%20%C3%A0%20partir%20des%20salaires%20bruts,d'anciennet%C3%A9%20apr%C3%A8s%2010%20ans

Vous avez le droit de refuser, tout aussi bien que de répondre à votre employeur que la somme proposée est trop basse. Votre marge de manœuvre financière, c'est la somme que votre employeur devrait vous verser si vous l'assigniez aux prud'hommes suite à un licenciement pour un motif bidon.

Je vous conseille de ne pas vous précipiter, et de ne pas donner de chiffre ni refuser en bloc pourlemoment. Dites juste à votre employeur que vous trouvez sa proposition trop juste. Ça ne vous engage à rien.

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Modératrice

Merci Isadore pour votre réponse.

Je retourne donc au travail dans 3 semaines et je les laisse venir ?
Mais psychologiquement cela va être dur de travailler avec des personnes avec qui j'ai perdu toute confiance.

Je veux 6 mois de salaire pour pouvoir me retourner : pensez vous que c'est voué à l'échec ?

Merci pour vos lumières.

Bien cordialement.

Bonjour,

Six mois de salaire, vous pouvez toujours demander, mais ça risque de ne pas passer en effet. Si votre employeur choisit de faire un licenciement abusif, il vous devra :
- 1/4 de salaire par année d'ancienneté (le simulateur dans le lien)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F987
- au maximum deux mois de salaire brut pour le caractère abusif du licenciement
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33999

A moins qu'il ne tienne absolument à éviter les prudhommes, ou qu'il connaisse mal la loi, il aurait financièrement intérêt à vous licencier pour le motif fantaisiste de son choix.

Le seul cas où ça peut être intéressant pour lui, c'est si vous êtes salarié protégé : handicapé, représentant syndical...

N'oubliez pas que vous aurez droit aux ARE (avec un délai de carence si vous obtenez une indemnité supérieur au minimum légal).

Si vraiment vous ne vous sentez pas de retourner y travailler un peu, ça réduit votre marge de manœuvre. Votre principale force, c'est que vous pouvez menacer l'employeur de rester si l'accord ne vous plaît pas. De toute façon il est matériellement impossible que la rupture prenne effet d'ici la fin de votre arrêt.

Une possibilité légale : accepter la rupture avec une fin de contrat dans quelques mois. Vous restez travailler un peu le temps de vous retourner, justement, mais en sachant que c'est temporaire et avec la sécurité des ARE si vous ne trouvez pas d'autre emploi dans l'immédiat.

Je ne vous conseille pas de "laisser venir votre employeur". Simplement, dès que votre état de santé le permettra, envoyez lui un message par courrier électronique lui demandant une meilleure proposition. Vous pouvez légalement faire cela pendant votre arrêt. Sa réaction vous permettra de voir s'il est ouvert à la discussion.

Si vous préférez, vous pouvez vous reposer tranquillement pendant votre arrêt et attendre d'aller mieux. Votre santé est prioritaire.

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Modératrice

Bonjour

Je dirais même qu outre le fait de vous licencier abusivement pour faute, vu votre peu d ancienneté, et votre statut, vous lui donnez grâce à votre arrêt de travail la possibilité de vous licencier pour désorganisation de service ...
La négo peut porter sur deux mois : à 6 ,cela va les motiver à vous licencier coûte que coûte

Merci pour vos réponses éclairées, je n'avais pas tous ces éléments à l'esprit.

Mais justement le terme" désorganisation de service" sachant que je suis le directeur et qu'il y a 2 autres cadres dans l'agence qui sont mes bras droits ne serait t'il pas un licenciement abusif ?

Je suis un peu perdu car vous avez les mots justes mais il y a tellement de champs possibles...que...

Merci à vous.

Bonjour,
J'ai un peu de mal avec cette formulation. Généralement, c'est un médecin qui prescrit un arrêt de travail lorsque l'état de santé du salarié est incompatible avec son activité professionnelle.

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Superviseur

Ça se tranche au cas par cas. Si votre employeur estime que votre absence est lourdement préjudiciable au fonctionnement de l'entreprise, nécessitant de vous remplacer définitivement, il peut vous licencier. Ensuite ce sont les prudhommes qui apprécient le caractère justifié ou non du motif.

Mais bon, dans le pire des cas pour lui, votre employeur risque de devoir vous verser deux mois de salaire en guise d'indemnité pour le licenciement abusif.

Bref tout dépend de si vos adjoints peuvent faire votre travail à votre place sans que cela n'ait de graves répercussions sur l'entreprise.

Vous semblez sensible, il n'est peut-être pas de votre intérêt de prolonger votre contrat là-bas, et surtout de faire face à une procédure de licenciement.

Vous pouvez prendre conseil auprès d'un syndicat.

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Modératrice